siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : * Monsieur Eric JALLET

PERRIN, Présidente, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET, avocat au barreau de TOURS - SCI DU QUAI D'ORLÉANS prise en la personne de son représentant légal [...] [...]

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2010), que la société Studiocanal vidéo a édité deux DVD reproduisant un certain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'études techniques et d'entreprises générales transmission automatique informatique (SODETEG TAI

, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Société FRANFINANCE, SA, ayant son siège social [Adresse 7], venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT à la suite

C1922 C/ Madame [B] [D] [E] [L] épouse [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BERTHELOT-EIFFEL Copie délivrée à : Mme [P] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18 DÉCEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 06209 Monsieur Eric X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale

[W] [C] n'a jamais renoncé à la succession de sa mère et est donc en droit de faire valoir sa créance à l'égard de ladite succession, - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a jugé que M.

JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Par ordonnance rendue le 26 juin 2015, le juge de la mise en état a ordonné à la SA Cardif Assurance Vie de transmettre à M.

[Y] et Mme [R] Copie délivrée à : Mme [J] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, courant 2005, la société Jacky Boy music a réalisé une compilation de dix huit chansons enregistrées par Henri

DÉCISION : Rendue contradictoirement après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur les appels du prévenu, du ministère public et des deux parties civiles, interjetés à l'encontre du jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Jaslet, représentant M.E assisté de M.

premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu