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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68e55b500e2901d10fa38bee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, non présent à l’audience ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité
Source officiellePS ctx protection soc 3
68e7a4ed033cf481c39a2f4e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques
Source officiellePS ctx protection soc 3
68e7a539033cf481c39a483c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 7] du 07 Juin 2022 Monsieur [I] [J] Monsieur [I] [J], né le 27 octobre 1966 à [Localité 7] (14) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au
Source officielleChambre sociale section 1
63806c6859a9bf05d40acb7b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'ALENCON du 17/02/2020 Association UNEDIC DELEGATON AGS CGEA DE [Localité 2] Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [E] [G], domicilié [Adresse 1], Représentée par Me Jean-jacques
Source officielleChambre commerciale
69725d19cdc6046d474fe6eb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI, avocate au barreau de BASTIA Copie délivrée aux avoués le Le 21 janvier 2026, Nous, Jean-Jacques
Source officielleChambre 1-7
680c6be28eda960fba78b307
25 avril 2025
25 avril 2025
], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick LOPASSO de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [B] [S] Représentant : Me Jean-jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100440
27 mars 2007
27 mars 2007
Jean-Jacques X..., pris en sa qualité d'héritier de Gabriel X..., s'est pourvu en cassation le 26 janvier 2006 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2004 par la cour d'appel de Toulouse qui a débouté Gabriel
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc46
17 juillet 1991
17 juillet 1991
chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 6 novembre 1990, qui, sur la plainte avec constitution de partie civile déposée contre lui du chef d'ingérence par Bernard Y... et Jean-Jacques
Source officiellecr
613725e4cd58014677421560
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er mars 2000, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du 8 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie
Source officiellecr
613725f0cd58014677421afc
21 mars 2001
21 mars 2001
vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur la requête de Jean-Jacques
Source officiellecr
61372612cd58014677422bf3
16 juin 1999
16 juin 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, à l'interdiction de diriger
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Jacques X
6137261bcd58014677422fe2
18 mars 2003
18 mars 2003
celles-ci se désistent du pourvoi par elles formé le 3 juillet 2002 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbda
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Jean-Jacques, contre l'arrêt en date du 11 janvier 1995 par la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement,
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd71
13 mars 1995
13 mars 1995
treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellecr
613725c2cd580146774204e5
2 juin 1999
2 juin 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1998, qui, pour tentative d'escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Attendu
Source officiellecr
613725c9cd58014677420851
8 avril 1999
8 avril 1999
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après avoir relaxé X... poursuivi des chefs de faux et tromperie sur les
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Jacques X
613725d3cd58014677420ccb
9 juin 1998
9 juin 1998
se désiste du pourvoi par elle formé le 26 septembre 1997 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe5c
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jean-Jacques demeurant 3 Place de Gaulle à Querqueville (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09ab
23 mai 1989
23 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., domicilié au siège de l'UL-CFDT, boulevard Pierre et
Source officiellePage 65 sur 806