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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965465
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET
Source officielleJAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c31
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DB3Z-W-B7G-GFWZ NAC : 22G - Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT CIVIL DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [M] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243745
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Vu l'ordonnance en date du 15 juillet 2003, enregistrée le 18 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ab
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Par jugement du 12 juin 1995, le Tribunal de commerce de Sedan a placé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adac
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 41 Rôle No 07 / 07758 Société BANK VONTOBEL AG C / Brigitte X... épouse
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f31
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de conclusions notifiées le 26 mars 2021, il a demandé à la cour de réformer le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 16 juin 2020 et de déclarer recevable son action en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a6
12 juin 2012
12 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 (no 174, 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c45
3 mai 2001
3 mai 2001
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Y... et de la société BRICOUT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100705
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pitney Bowes, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100047
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juillet 2022.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110262
20 mars 2024
20 mars 2024
[G] [E], 2°/ Mme [V] [E], tous deux domiciliées [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 23-21.641 contre l'ordonnance rendue le 13 juillet 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110559
16 octobre 2024
16 octobre 2024
domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ la société Mocra, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], ont formé le pourvoi n° T 23-11.677 contre l'arrêt rendu le 26 juillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90067
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 juillet
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c42b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AJ PROMOTION au capital de 300.000€ [Adresse 13] [Localité 22] - RÉUNION Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
20 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fce
22 octobre 2003
22 octobre 2003
LE B... portant sur la parcelle litigieuse et constaté la nullité de la vente de cette parcelle intervenue par acte notarié du 28 juin 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 03 Juin 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Brigitte
Source officiellecomm
6079d3f99ba5988459c59f40
28 février 2006
28 février 2006
anticoncurrentielles, mises en oeuvre par le GIPCA qui avait interrompu ses livraisons ; que le 27 avril 1999 la société Reims Bio a été mise en liquidation judiciaire ; que la loi n° 98-535 du 1er juillet
Source officielleRéférés
69cee254cdc6046d47e90dcf
2 avril 2026
2 avril 2026
La société Armor géothermie verse aux débats son attestation d’assurance de responsabilité décennale obligatoire valable du 2 juillet 2024 au 30 juin 2025 ainsi que son attestation d’assurance responsabilité
Source officiellesoc
613721becd580146773f6cb1
8 octobre 1992
8 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant à Saint-Julien en Born (Landes), rue du Moulin, Lit
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