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L’affaire a été appelée à l’audience le 11 juin 2024 la première fois.

[K], juge commis, assisté de SELARL FIDES prise en la personne de Me [W] [V], mandataire judiciaire.

TREMAUVILLE PERE ET FILS [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Karima REGUIG, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le treize Juin

délivrée à Me DARRACQ Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien

la procédure des syndicats signataires des accords litigieux, en soutien à la partie défenderesse (le CNPF).

Le délibéré a été prorogé au 08 juillet 2025.

Il résulte, en outre, de l'instruction que la mise en service de l'installation autorisée par cet arrêté n'interviendra pas avant le mois de juillet 2024.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [L] [U] né le 18 Octobre 1956 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE

Par un jugement du 29 juin 2020, M.

2017 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur Julien X...

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.S. VINEOLIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile GIROD, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.