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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2601349_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le Broussois, - les observations de Me Kadima Kande, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304779_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A, présent, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304997_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Grand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2209596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308390_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402731_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402744_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402969_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404450_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403574_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403799_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1411
16 juillet 2009
16 juillet 2009
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 121 July 2009 Wojtas-Kaleta
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606869_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Kadima Kande, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002476594
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Le requérant était soupçonné d'avoir abusé des subventions attribuées aux exploitants agricoles par l'Entreprise Nationale pour le Marché Agricole ("AIMA - Azienda di Stato per gli Interventi nel Mercato
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2584619-2809501
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Non-violation de l’article 8 Kaleta c. Pologne (n o 11375/02) Le requérant, Anton Kaleta, est un ressortissant allemand né en 1948 et habitant à Taufkirchen (Allemagne).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003645708
25 mai 2010
25 mai 2010
Il continua à être sollicité après l'arrivée au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila, mais se montra alors plus critique à l'égard des autorités en place.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302913_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que les professions de mécano-graphe et de perfo-vérif ne sont pas mentionnées à l’annexe I et II de l’arrêté du 21 avril 2006.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200507
28 mars 2013
28 mars 2013
(propriété de leur équipe) et avec un mécano qui s'occupe du montage, démontage, nettoyage et entretien du vélo " ; qu'il ajoute avoir " pu constaté que certains coureurs pouvaient s'arrêter sur certaines
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00378
9 avril 2013
9 avril 2013
; Qu'il fixe le coût des réparations nécessaires à la somme de 17.396 € ; Que s'agissant du porteur 437, le rapport daté du 11 avril 2005 relève que "le porteur présente un défaut grave : la pièce mécano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC002219018
26 mars 2024
26 mars 2024
1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA056A632 { width:27.76%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } SECOND SECTION DECISION Application no. 22190/18 Kadifa
Source officiellePage 65 sur 107