Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 17 Février 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07285 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05307 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Décembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06664 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2010 (n° 12 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00511 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2010 (n° 27 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00894 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 (n° 23 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00188 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juin 2010 (n° 14 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03979 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2010 (n° 25 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02398 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Mai 2010 (n° 8 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02709 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 (n° 25 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00195 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2009 (n° 14 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00888 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 8 Octobre 2009 (n° 37 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00972-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 8 Octobre 2009 (n° 38 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00973-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 14 Mai 2009 (n° 32 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00482-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 24 Septembre 2009 (n° 28 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00755-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance

de HAZEBROUCK REF : HA/ IM APPELANT Monsieur Jean-Luc X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt