D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 N° 2014/ 44 Rôle N° 12/06409 [I] [S] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

Magnan, rapporteur, MM. Z..., A..., B..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Magnan, rapporteur, MM. Z..., E..., F..., Y..., Didier, Amathieu, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M.

Magnan, rapporteur, MM. Z..., C..., D..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Arcadi, représentée par Me Magnan de Margerie, conclut au rejet des conclusions à son encontre et à ce que soit mise à la charge de

ARTEMIS MANAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société LBY MECA, société par actions

CAT MIDI SARL CAT IMMOBILIERE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Clara STEINITZ de la SELARL TALIENS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean ANDRE, avocat au barreau de

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bordeaux Magnum

, financés chacun par un emprunt, le premier auprès du Crédit immobilier de France, le second auprès du Crédit foncier de France, - deux appartements situés à LANGRES, sous le bénéfice de la loi Malraux

...] et Cie, devenue la société Zuccolo Rochet France (la société ZRF), a assigné la société Gemstar et la société LC Import en contrefaçon de ses droits d'auteur sur un bracelet pour homme dénommé Magnum

06789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 1- RG no 11/ 04907 APPELANTE Madame Magali

Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Marie-France RAMILLON, en qualité d'avoué à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me LIBER MAGNAN

sa qualité d'héritier de Mr [P] [PU] né le 25 Février 1982 à [Localité 21], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTS Monsieur [E] [F] APPELANT ET INTIME demeurant [Adresse 14] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant

QUE la demanderesse prétend que le chantier MAGNA aurait été sous-traité à une autre société dénommée SOCIETE D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS GASS, et à une société polonaise dénommée SNC POLSKA.

n'a été engagée contre le redressement fiscal ; "aux motifs, d'autre part, que, au fond, il est reproché aussi à l'intéressé d'avoir omis de déclarer des salaires provenant de la société Tours Management

G : 13/ 07037 Mme Magali X... C/ Me Marie Y...