La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Localité 2] Représentée par Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [U] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES

] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 383 765 955 Représentés par Me Laurent DIXSAUT de la SELARLU CABINET LAURENT DIXSAUT, avocat au barreau de PARIS, toque B 1139 INTIMÉ

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Comparant, concluant par la SCP Hermine avocats associés, avocats au barreau de REIMS Intimé

exercice disposant d'un établissement secondaire sis [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse 7] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 542 063 797 Toutes deux représentées par Me Laurence MAILLARD

Au soutien de ses prétentions, l'établissement financier intimé énonce que': 1.Le contrat conclu entre M.

dans le véhicule le fusil qui a servi à commettre le crime ; que la thèse finalement adopté par Umberto B... qui soutient qu'après l'assassinat, c'est sous la menace de l'arme que Doménico Z... lui a intimé

Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame VILLENEUVE, lors des débats et Madame MALLARD

Régis SAINTE MARIE PRICOT de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me Claire-Marie CHARRIER de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE

février 1965 à [Localité 9] (44) [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Frédéric MALLARD

, avocat plaidant, inscrit au barreau de LYON, toque : 1192 INTIMÉE : Association ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRE TOPOGRAPHE PHO TOGRAMMETRE (APGTP) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

l'égard de Claude X..., sur le fondement de la diffamation publique envers particulier, de faute ouvrant droit à réparation au bénéfice de la partie civile ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par l'intimé

* * * Vu l'arrêt rendu par cette cour le 19 novembre 2025 (RG n°21/1880) dans l'affaire opposant la société [1], appelante, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, intimée, aux

[W] [H] a été placé en congé de maladie le 8 avril 2013. Des avis successifs d'arrêt de travail lui ont été délivrés jusqu'au 13 septembre 2013.

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 3.

LAURENT - ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE INTIMEES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre, l'affaire a été fixée à l'audience

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

SAS LO DIFFUSION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de

Elle soutient ne pas avoir manqué à son obligation de sécurité, et conteste la sincérité de l'arrêt maladie du salarié. La société affirme qu'au demeurant, M.

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.