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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13525

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

C’est dans ce cadre que les journalistes s’intéressaient au mari de la requérante.

Source officielle

Page 65 sur 1117

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CC

civ1

60794bd19ba5988459c43faf

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

A ETE DEBOUTEE, PAR UN JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1972, DE SA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS ; QUE, MALGRE UNE SOMMATION QUI LUI A ETE DELIVREE, LE 12 MAI 1973, A LA REQUETE DE SON MARI, ELLE A REFUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z

6253ccd9bd3db21cbdd917d8

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

No du 24 MARS 2014 18ème CHAMBRE RG : 14/ 00604 X...Liviu COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE, par Madame DUNO, Président de la 18ème

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223ed

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Patrick X... devant le tribunal correctionnel du chef de recel de l'abus de confiance commis par Anne-Marie

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5bcf40727a0043bdd5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

1ère section N° RG 21/10134 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE La société AGENCE D’ARCHITECTURE MARC

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163fb36aa666c51c0f5fa5c

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

[L] [Z] [O] [P], né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8], et Mme [K] [V] [Y] épouse [P], née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 10], se sont mariés le [Date mariage 7] 1969 par devant l'officier

Source officielle
CC

mi

60793aab9ba5988459c3c273

Cassation

29 janvier 1971

29 janvier 1971

DEVRAIT DESORMAIS SE LOGER A SES FRAIS; QU'ENFIN, S'ILS ONT ESTIME QUE LA DAME X... " POUVAIT PRETENDRE A UNE SITUATION MATERIELLE QUI LUI PERMETTE, COMME A SON MARI, DE VENIR EN AIDE AU JEUNE MENAGE DE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02600_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2020, le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole Aix-Marseille Provence et la société Suez RV Méditerranée relatif au lot n° 2 des prestations de transport des emballages ménagers recyclables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10187

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Vous trouverez ci-joint le contrat de travail que je vais vous faire parvenir par voie postale à votre domicile » ; QUE par message du même jour, Madame I... a contacté Messieurs P... et J..., qui étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200122

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

2015, que la société Intensis a formé une déclaration d'appel le 27 mars 2015, soit en dehors du délai précité, et que la société ne peut invoquer un message adressé le 16 mars 2015, dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7e

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

No du dossier 260353 assistée de Me Claudine BOUYER-FROMENTIN (avocat au barreau de HAUTS DE SEINE) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Mars

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-376

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Ainsi l’Etat défendeur n’a pas outrepassé sa marge d’appréciation et les expropriés ont obtenu une somme raisonnablement en rapport avec la valeur des biens dont ils ont été dépossédés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04574

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises, faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement la hausse ou la baisse de la spécialité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191326

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La clôture a été prononcée le 4 mars 2025.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995d8dee2c23d20f8583

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par message RPVA du 12 mars 2024, la GMF a fait sommation à M. [D] de communiquer le contrat d’assurance du manège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0da

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

X... fait valoir sans être contredit sur ce point qu'il recevait une centaine de messages Emails professionnels par semaine, soit 3200 courriels de mars à décembre 2001 ; que les messages à titre privé

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d025

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

électronique de l’avocat de la société VINCI en date du 22 mars 2024 et concluant au sursis à statuer ; Vu les articles 378 et 789 du code de procédure civile ; Il convient de faire droit à la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles évaluent ce préjudice à la marge perdue sur les exercices 2023 et 2024, attestée par un expert-comptable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60332e312ee8579f541426d4

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère M.

Source officielle