It may be subject to editorial revision. In the case of Cojocaru v.

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée déterminée du 11 mai 2016, la société Delpharm a engagé Madame [W] [V] [I], pour la période du 11 mai au 30 novembre 2016, en qualité de responsable

Le 11 juin 2013, une chambre de ladite section, composée de Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M.

représenté par Maître Laurent C..., membre de la SELARL D.S.W., avocat au barreau de TOURS ; Madame Magali D... épouse B... née le [...] [...] [...]

le train 5470 le 12 novembre 2017 et le non versement des recettes pour un montant de 79,10 euros depuis mai 2017.

Le texte de l’arrêt fut rédigé le 1 er mars 2002. D.

engagée par l'association Biotope Grand'Anse, à compter du 24 janvier 2005, en qualité de moniteur d'atelier pour devenir éducatrice technique spécialisée ; qu'elle a été désignée déléguée syndicale le 22 mai

APPELANT Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 substitué par Me Joseph

Paul Marie X...

déposées le 13 mai 2024 par la société SGF et par la société entreprise de peinture Knoerr et Mohr, alors que l'affaire était fixée à l'audience de plaidoiries du 16 mai 2024.

APPELANTE SAS DEGREANE HORIZON inscrite au RCS de TOULON, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jérôme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller Greffier

EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00418 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [E] [N] né le 31 mai 1986 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté

Un rapport a été fait par Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, les avocats ne s'y étant pas opposés.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26590

X... ; (…) que par un acte authentique du 29 juillet 1930, M. et Mme Henri Y... ont vendu un chalet suisse à Joséphine B... épouse Z..., mère de M. Z..., immeuble dont M.

    Procédure et composition de la Cour   La requête a été introduite devant la Cour européenne des Droits de l’Homme le 9 août 2001 et déclarée partiellement irrecevable le 7 mai 2002.

Joseph PPP... , domicilié [...]                                                  , 40°/ à Mme Audrey MM..., domiciliée [...]                                                                   , 41°/ à

Par contrat du 6.4.2004, ils ont confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à l'architecte [X] [N], assuré auprès de la MAF. La S.A.R.L.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 05 mai 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 05 mai 2022.