Soutenant que douze associations, dont Billon club de [...], La Boule douaisienne, Mineurs catholiques italiens, Union football [...], La Boule joyeuse des mineurs, La Pétanque somainoise, L'USM [...],

faire valoir dans la liquidation du régime matrimonial, - rejeté la demande d'audition de [Z], - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur

de défense sur ce point d'une manière concrète et effective, la cour d'appel a violé le principe susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nicole X... a accueilli à son domicile un mineur

40-01-02-01-01 MINES ET CARRIERES - MINES - EXPLOITATION DES MINES - REGIME JURIDIQUE - CONCESSION DE MINE -Déchéance du concessionnaire - Recours pour excès de pouvoir - Recevabilité - Intérêt d'une personne

, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups et blessures sur mineur

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

de la présente loi (article 50), des articles 592 et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription et déclaré Christian X... coupable d'agression sexuelle sur mineur

mineure en la personne de ma fille Marianne, mes enfants ont dû subir depuis deux ans chez André Z... l'atmosphère putride de la drogue, de la vision de parties érotiques collectives, de l'incitation des mineurs

suspension ne joue pas lorsque l'acte est fait en présence d'un majeur qui aurait éventuellement intérêt et qualité pour l'attaquer et qu'il ne le fait pas, nonobstant le fait qu'il ait un descendant mineur

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01375 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VG Minute : 489/24 Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Représentant : Me François MIGNON

P... en son nom personnel, - d'une somme de 5 000 euros à chacun des enfants mineurs W... P..., H... P... et L...

l'ordonnance du 2 novembre 1945 ni des textes pris pour son application ne fait obstacle à ce qu'il soit statué avant qu'il n'ait atteint sa majorité sur une demande de titre de séjour présentée par un mineur

Michel MIGNON, M. [W] [L], Mme Aurélia DE [D] et M. Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : M.

Michel MIGNON et M.

Michel MIGNON, M. William DIGNE, M.

applicable - constaté que les époux ont déclaré résider séparément depuis le 20 août 2023 - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux (bail) - dit que l’autorité parentale sur les enfants mineurs

H..., mineur de 17 ans, a été mis en examen des chefs susénoncés et incarcéré provisoirement le 16 juin 2015, puis laissé en liberté sous contrôle judiciaire, notamment, avec l'obligation de respecter

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a retenu des charges suffisantes contre Christian A..., des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs