MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18

Nadim Y..., le 28 décembre 2004, à Souahlia (Algérie) et transcrit sur les registres de l'état-civil français le 8 décembre 2005, et, d'autre part, condamné la première à payer au second une indemnité

qu'il ronronnait beaucoup, faisant des fausses routes quand il buvait et était très fatigué qu'à sa mort, l'examen du corps effectué par un vétérinaire a relevé un nez assez peu ouvert au niveau des narines

Elle était engagée afin de remplacer Mme Nadine Y... dont le départ en retraite était prévu pour le mois de décembre 2011.

B... pouvait sans difficulté prendre Mme Arlette X... à temps partiel, puisque cela s'était déjà produit pendant un an entre 2005 et 2006, quand elle constatait que la décision d'embauche de Mme Nadine

22 Mai 2012 Le 22 Mai 2012, nous Elisabeth Pierru, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadia

TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Vu la requête enregistrée le 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia Z..., épouse X..., demeurant chez Mme Fatma Y..., ... ; Mme Z..., épouse X..., demande

le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 13 juillet 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants Lolita Nadia

Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ..., 7050 à Menzel Bourguiba (Tunisie) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant BP 25 à Lormont-Saint-Martin (33310) ; Mlle X... demande au président

B A, représenté par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui

[Adresse 11] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

[W] dont distraction au profit de Maître Naudin, avocat aux offres de droit.

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR fait droit au recours de Mme Nadia Y... en sa qualité de veuve de M.

Nadia D...

François B..., Mme Nadine B..., M.

IMMOBILIERE G.R.M., dont le siège social est sis [Adresse 31] prise en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat

Selon ses dernières écritures déposées le 30 mai 2011, Nadine Z... demande à la cour de : confirmer l'ordonnance sur tentative de conciliation du 13 décembre 2010 ainsi que l'ordonnance modificative