Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2402292_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
préfecture de police de Paris, ainsi que d'un second entretien individuel le 8 avril 2024 à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, ces deux entretiens ayant été menés par le biais d'un interprète en langue Pachto
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221062_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C s'est vu remettre le 6 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en langue pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409379_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue pachto qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410565_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, le contenu de ces brochures lui a été expliqué lors de l'entretien individuel dont il a bénéficié le même jour par le truchement d'un interprète en pachtou.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300130_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, interprète en langue pachto. - et les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleREFERE
DTA_2300262_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
rien n'atteste que l'entretien dont il devait bénéficier a eu lieu dans les conditions requises par les textes, notamment qu'il a été mené par un agent qualifié, à l'aide d'un interprète en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300344_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D, interprète en langue pachto. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0512acdc6046d4765e623
10 janvier 2025
10 janvier 2025
professionnel et de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Madame la Substitut du Procureur, Madame PALHOL
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d327cdc6046d47a7d4e9
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d383cdc6046d47a7da5d
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d39dcdc6046d47a7df63
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117cf178dc2492b0fc02
11 octobre 2024
11 octobre 2024
janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yahia Denideni, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [U] [F] (Interprète en pachtou
Source officielleRETENTIONS
62c3d45e93e17a6379205700
4 juillet 2022
4 juillet 2022
nationalité afghane actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, avec le concours de Monsieur [V] [I], interprète en langue pachto
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d7ffcdc6046d47760332
14 avril 2025
14 avril 2025
l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e253cdc6046d4776b492
10 avril 2025
10 avril 2025
l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee55cdc6046d4777829b
10 avril 2025
10 avril 2025
cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef54cdc6046d477793b3
10 avril 2025
10 avril 2025
cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef64cdc6046d477794fa
10 avril 2025
10 avril 2025
cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5acecdc6046d478065ed
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officiellePage 65 sur 190