GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D... : CONSEILLER Muriel F...

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D... : CONSEILLER Muriel E...

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt

Z..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Mercier-Lavault, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Paul X... a été nommé président du conseil d'administration et par avenant à son contrat de travail en date du 24 avril 1987, il a été placé, dans ce cadre-là, sous l'autorité de Messieurs Philippe X..

DAVID, avocat au barreau de GRENOBLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

2017/302 JLT/FP-D Rôle N° 16/06204 [V] [D] C/ SAS GDP VENDOME PROMOTION Société VENDOME LUXURY BOATS LTD Société GDP VENDOME Grosse délivrée le : à : Me Philippe

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22132, et Me Philippe

SOCIETE CESAB CARRELI ELEVATORI SPA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jean-Philippe

comparant en personne, assisté de Me Pierre X..., avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Romuald B... de nationalité Française [...]

Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier. * ** FAITS ET PROCÉDURE M.

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, substitué et plaidant par Me ROMULUS, avocat au barreau de VIENNE, M.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] et Madame [Z] [C] épouse [I] née le 21 Octobre 1942 à CHAMPAGNOLLES (17240) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Philippe

AZAU, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Philippe PRUNIER, conseiller.