Il a en outre condamné la SAS PLG Grand Nord à verser à M.

syndicat des copropriétaires de la résidence "Le clos des amandiers", représenté par Me Balaguer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Valras-Plage

QU'IL ASSISTAIT SUR LA PLAGE DE PONTAILLAC A UN TOURNOI DE "VOLLEY-BALL" ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

REQUETE DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PLAGES ET SITES TOURISTIQUES DU CAP D'X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE BONGENDRE, NOTAIRE, VIGNAUD A CONSENTI A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRISKA-PLAGE, REPRESENTEE PAR VERDELHAN,

A... demande au tribunal d’enjoindre au maire de la commune du Bois-Plage-en-Ré de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Bouthors, avocat des sociétés Gallo Vidilles, le Café de la Plage

, demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section B), au profit de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE LA PLAGE

d’une expertise portant sur les nuisances sonores qu’ils subissent depuis l’implantation de l’espace sportif des Tamaris à proximité de leur maison d’habitation, située 65 rue des vergers à Rivedoux-Plage

A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 7 juillet 2023 par laquelle le maire de Six-Fours-les-Plages s’est opposé à sa déclaration préalable pour la construction de deux boxes en bois

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commune de Rivedoux Plage de procéder à des travaux sur la promenade Théodore B dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations.

SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Midi plage, Maga, et de M. [S], ès qualités de la société Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Ces plages de planification possible sont librement négociées lors de la conclusion du contrat de travail. Elles peuvent être modifiées par avenant à celui-ci.

faveur de Monsieur [Y] [P] sous la forme d'une hospitalisation complète, par application des dispositions de l'article L.3213-1 du code de la Santé publique, confirmant l’arrêté municipal du maire de Plesse

2024, au lieu et temps du travail, et que suite à cet entretien, celui-ci s’est rendu au service médical de l’entreprise, lequel a, notamment, constaté l’existence de « symptôme de sd dépressif avec pleurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021 sous le n°2103175, et un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la commune de Fort Mahon Plage, représentée par Me Charles, demande

Par un arrêté du 27 septembre 2021, le maire de Châtelaillon-Plage a délivré un permis à M.