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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603367cc1e7af71c6c9081b5
22 juin 2017
22 juin 2017
toque : C0948 substitué par Me Anne-eugénie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0883 INTIMEES Madame [X] [A] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Ramdane
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205245_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D ajoute qu'il se prénomme Ramdan et non Mohamed et est né le 3 janvier 2001 et non le 2 mars 2004, qu'il a un frère vivant en Espagne, qu'il n'y a pas eu de suite pénale pour les faits pour lesquels il
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC000245404
23 octobre 2007
23 octobre 2007
On 5 December 2001, the Râşcani District Court found in favour of the applicant and ordered ASITO to pay the pension due and to resume the execution of the contract.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC004685499
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Elle ne fit pas pratiquer cette intervention étant donné qu’elle n’avait pas de revenus et que, pendant le mois du ramadan, cela aurait été un péché.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2141231-2280497
9 octobre 2007
9 octobre 2007
des religions mais contiennent des instructions concernant les grands principes de la foi musulmane, notamment ses rites culturels, tels que la profession de foi, les cinq prières quotidiennes, le Ramadan
Source officielleChambre 2 A
634113ab58bc223e2e3f08ec
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Une isolation au sol avait été effectuée dans son grenier, alors qu'il souhaitait une isolation des rampants, les travaux n'avaient pas été terminés et ils présentaient des risques d'incendie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC000050704
20 mai 2008
20 mai 2008
On 30 August 2001, the Râşcani District Court found in favour of the applicant and ordered ASITO to pay the pension due and to resume the execution of the contract.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-104399
10 mars 2011
10 mars 2011
Moldova Introductory case summary The case concerns a violation of the applicant’s right of access to a court as a result of the refusal in 2001 and 2002 of the domestic courts (the Râşcani
Source officielleRéférés
68e57fa20e2901d10fa5934b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de leur salle de bain depuis le 17 juin 2024, - que dans un rapport d’expertise privée établi le 11 septembre 2024, le cabinet POLYEXPERT relève un défaut de planéité au niveau de la faïence sur le rampant
Source officielle6ème Chambre A
6965e9f2cdc6046d471b9e5e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
vie privée de la personne concernée, étant donné que la nationalité constitue un élément de l'identité des personnes (CEDH, arrêt du 12 janvier 1999, [P], n° 31414/96 ; CEDH, arrêt du 21 juin 2016, Ramadan
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f34d1e51905db2b1d9a
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- son vrai nom est [N], - j'ai quatre points de suture dans la lèvre, il est harcela tout le temps et frappé par des membres de la communauté algérienne, - il est venu en France pour faire le ramadan
Source officielleRETENTIONS
64bf67868fb8a9d9693e1784
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[S] [R] né le 05 Janvier 1979 à [Localité 6] de nationalité EGYPTIENNE Actuellement retenu au CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE [8] comparant assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b9a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dysfonctionnements des baies vitrées, craquements des cloisons, non étanchéité des menuiseries, non conformité du placoplâtre, faible isolation sous chape de vide sanitaire, pose de laine de verre IBR sous rampants
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958886b
24 avril 2024
24 avril 2024
avez alors refusé d'aider vos collègues en indiquant que vous aviez fini votre journée de travail et en avançant un motif d'ordre privé pour vous y soustraire (pratique religieuse : vous faisiez le ramadan
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6105d1ffbed0eed8e5b8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En tout état de cause, il est observé que le désordre relevé par l’expert amiable dans un appartement situé au 3ème étage est “une trace ponctuelle d’infiltrations au centre du plafond rampant de la chambre
Source officielleRéférés expertises
670968fe06866c0645d22284
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[E] [P], propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 8] (59) a confié la réalisation de travaux de rénovation et d’isolation (isolant des rampants, mise en place d’une pompe à chaleur et installation
Source officielleService des référés
6686e868e74459e0c7ed24a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame [D] [S], le 2 août 2022 ; que le 9 août 2022, la locataire de Madame et Monsieur [N] [O] leur a signifié son congé, motivé par « les odeurs pestilentielles » et « la démultiplication d’insectes rampants
Source officielleChambre 02
66335af3c0d3e3fe99cada2d
9 avril 2024
9 avril 2024
constaté que l’évaluation à dire d’expert reprend l’application de peintures décoratives sur les parois murales et les cloisons, ainsi que l’application de peintures décoratives sur les plafonds et les rampants
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
peinture ou de papier peint dans une chambre, des traces de moisissures et un ballon d’eau « qui semble défectueux » ; de son côté, la bailleresse produit des factures d’isolation des murs et des rampants
Source officielleJuge Libertés Détention
6865a06472b7e1b6bf1e249c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La personne étrangère déclare: je n'habite même pas ici, personne en france, juste venu pour le mois du ramadan, j'habite en suisse.
Source officiellePage 65 sur 108