irrespective of the victim’s conduct (see Bouyid, cited above, § 81; Chahal v. the United Kingdom, 15   November 1996, §   79, Reports 1996-V; Assenov and Others , cited above, § 93; and Ramirez

the Republic of Bulgaria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Mr Djemil Aliev Osmanov and Mr Ali Ramiz

concilie avec l’article   6   §   1 que si elle tend à un but légitime et s’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ( Al-Dulimi et Montana

observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Vladimir Antonov Fimianov, is a Bulgarian national who was born in 1940 and lives in Montana

Mademoiselle Sabrina Shirley Klesia X..., née le 18 février 1995 à PORTO-VECCHIO, et Mademoiselle Nathalie Sophie Elodie X..., née le 16 mai 1996 né le 05 Novembre 1974 à BERGERAC (24100) ... 20171 MONACIA

Cesiomaggiore (BL)   Alessandra MARI   62874/09 20/10/2009   MONTANA VALLE DEL SENIO SOCIETA COOPERATIVA S.A.C Casola Valsenio (RA)   Alessandra MARI   2248/10 20/10/2009  

  Cette décision a été prise après enquête faite par la chambre pupillaire de Montana-Vermala, laquelle avait conclu que "la meilleure solution actuelle, pour les enfants, consiste à les laisser s'épanouir

Zoï-Theodora MONACHA 43. Evaggelos SOFIOS 44. Anastasia MAVROMATOPOULOU

Nencho Krumov Kostov et M me Anitsa Tsankova Kostova, sont des ressortissants bulgares nés en 1952 et résidant à Montana. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

incompétent au profit du tribunal judiciaire, * Sur l'incompétence territoriale Attendu que les mesures de constats concernant Monsieur [P] [X] ont été exécutées à son domicile sur la commune de MONTCARRA

pièce 9 (et 9suite) de JKGM Co est un certificat d'inspection daté "[Localité 4] u 8 août 2016" mentionnant que le groupe des experts en cosmétique s'est rendu à l'adresse suivante à la demande de Moghaddas

Au sud du projet, se déploie une vaste zone industrielle et artisanale incluant la ZAC de Montavas, jusqu'aux pistes de l'aéroport d'Orly.

sa confluence avec l'One, la Neste sur son cours situé dans le département de la Haute-Garonne, le Ger en aval du pont de l'Oule (commune de Sengouagnet), le Job en aval de Cazaunous (confluence du Moncaup

sa confluence avec l'One, la Neste sur son cours situé dans le département de la Haute-Garonne, le Ger en aval du pont de l'Oule (commune de Sengouagnet), le Job en aval de Cazaunous (confluence du Moncaup

Albanie (requête n o 19206/05) Le requérant, Ramiz Dauti, est un ressortissant albanais né en 1947 et habitant à Tirana (Albanie).

    47660/09 03/08/2009   Ramiz Mamed Ogly ALLAKHVERDIYEV   29/10/1966 Kopeysk   Tsentralnuy District Court of Chelyabinsk 16/12/2008   Chelyabinsk Regional Court 25/02/2009

Eterović Omar Sarajevo Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of pending proceedings 09/02/2022 07/04/2022 2,700 250   47119/19 28/08/2019 (3 applicants) Ramiz

I. 170/06 of 16/02/2006   67866/12 17/10/2012 Ramiz FERIZOVIĆ 01/05/1955 Serbian   Municipal Court in Novi Pazar 1. P1. 187/01 of 25 December 2001 2. P1. 90/03 of 10 December 2003 3.

inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et que, eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, sa santé et son bien-être sont assurés de manière adéquate ( Kudła , précité, §§ 92-94, et Ramirez