; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Y... à payer une somme globale de 3 000 euros à la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

D'AVOIR CONDAMNE CE DERNIER A REMBOURSER A RACHINE LE MONTANT DU PRET CONSENTI AUX EPOUX Z..., X...

Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Films sans frontières, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Petit, avocat

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent ; Dit que sur les diligences du

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du docteur Gérard X... et de la SCP Vier, Barthelemy, avocat du Conseil National de L'Ordre des Médecins, - les conclusions

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Barrairon, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

X... directeur de la Société Normande de Travaux Electriques, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Forclum, de la SCP Briard et Delaporte, avocat de la société Lesens, de Me

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat du Groupement foncier de Montbazan et de la société du Graal, de Me Blondel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. P... A..., Mme X...

L... et Q... , de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Van Robaeys frères, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Beko France, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Egidio, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société France Transfo, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure