n'étaient pas liés par la convention d'arbitrage, le tribunal étant incompétent à leur égard ; que la JAFF a formé un recours en annulation ; Attendu que la AAFF, la AAC, la Roundhill trust, la Rosehill

la commune de H a déposé auprès du préfet de la Haute-Garonne une déclaration portant sur l'installation d'un batardeau permettant de rehausser la ligne d'eau du ruisseau du F en vue d'alimenter la roselière

permettant l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par la validation des acquis de l'expérience, et affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Roselière

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Y] [Z] Représenté par Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Yves Lebas, Mme Roselyne-Marie Waltzer, Mme Carmen Carmonaet au ministre de l'intérieur.

12155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIGH Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M92 SCI SAINTREM'CA représentée en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roselyne

Vu la requête enregistrée le 13 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne Z..., épouse X... d'Hennery, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN

Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK57Z Ordonnance n° 2024/M77 SAS AUTODIF III, représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne

décision APPELANT Monsieur [P] [H] (Personne faisant l'objet de soins) né le 15 février 1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au CH [3] comparant / assisté de Me Roselyne

la décision APPELANTE Madame [D] [R] (Personne faisant l'objet de soins) née le 18/01/1974 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] comparante / assistée de Me Roselyne

n° 2024/M89 SARL SNP Inscrite au RCS de Marseille sous le n°500.970.843, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Roselyne

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/12791 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCF3 Ordonnance n° 2024/MEE/09 Mme [N] [E] épouse [A] Représentée et assistée par Me Roselyne

[X] [V] Représenté par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant - défendeur à l'incident SARL IMMOBILIÈRE DU GOLFE Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substitutué par

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1431 APPELANTE C/ Monsieur [G] [D] [S] né le 02 Janvier 1987 à [Localité 2] / COTE D'IVOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roselyne

.: Madame NEMOZ-BENILAN Roselyne Z...: Madame BOY Any-Claude GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle A..., Greffier lors des débats et du prononcé.

Vendée), 8°/ Madame Jacqueline J..., domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 9°/ Madame Joëlle F..., domiciliée "La Doucinière" à Suce-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 10°/ Madame Roselyne

Abel A..., décédé, demeurant à La Quillou, 24000 Boulazac, 5 / de Mme Roselyne E..., née A..., agissant en qualité d'ayant droit de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la société Qivy Habitat, représentée par Me Rousselin-Jaboulay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... le