COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO257 Ordonnance n° 2026/M Madame [L] [I] représentée par Me Sébastien BADIE

[Z], [I], [M] [G] Président [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Sébastien ANTOMARCHI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

biens Dirigeant(s): Monsieur [U] [D] Comparution : Non comparant Décision réputé contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION AIDOP, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ODONTOLOGIE LIBERALE, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE MOTEURS BAUDOUIN SA, - les conclusions de M.

A, et non à partir de son bénéfice, et a renvoyé ce dernier devant le président du conseil général de la Gironde pour un réexamen de ses droits ; qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de cette décision

Sébastien Y..., demeurant Parc des Acacias Bâtiment H Boulevard R.Chiari, 13700 Marignane, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M.

Sébastien Y..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement n° 15/2002/17 rendu le 25 février 2002 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections

B, la Cailletière, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, II - Sur le pourvoi n M 93-18.207 formé par M.

Lechat, 4 / de Mme Claudette A..., épouse Lechat, demeurant ensemble ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 5 / de M.

2 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le Directeur des interventions sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux 66 A, rue Saint-Sébastien

Sébastien X..., demeurant Nomazy - Bâtiment D4 n° 119, 03000 Moulins, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien de Palmaert, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de M.

Il résulte de ces dispositions que les litiges relatifs à l'allocation adulte handicapé et à la majoration de vie autonome relèvent de la compétence du tribunal judiciaire. 3. La requête de M.

à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Sandrine MARTINET-BEUNIER , Me Sébastien RAHON , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies : - Expert (M.