EXPRO, JCP de Cambrai APPELANTE Madame [R] [L] née le 06 Juin 1973 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Sabrina Leblanc, avocat au barreau de Cambrai (bénéficie

de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sabrina

Or, la prestation souscrite auprès de la société ICS étant un abonnement téléphonique, c'est par de justes motifs que la cour adopte, que le tribunal a relevé que les prestations fournies par les sociétés

atteint 80% du montant TTC des prestations confiées au titre du marché.

que le tribunal de grande instance de Pontoise a condamné in solidum Huangen Y..., la société Royal Asie, la MACIF et la société Nexx Assurance à lui payer la somme de 5.833,87 euros au titre des prestations

Il avait pour projet professionnel l'exercice de la profession de technicien de proximité qui n'est plus réalisable en raison de la limitation à une demi-heure dans le temps de la marche.

Cela démontre votre manque de sérieux et d'implication dans l'exécution de votre prestation de travail.

Sur les mesures prises par l'employeur Divers témoignages sont produits par le FIVA.

[F] ne produit aucun élément permettant de contredire ce constat.

Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait par Madame Maryse LESAULT, Conseillère conformément à l'article 785 du Code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

Jean-Claude Z..., - Mme Yvette A..., - Mme Jessie B..., épouse C..., - Mme Josiane B..., - Mme Sabrina B..., - M. Dorian D..., - Mme Fabienne D..., épouse E..., - M. Hervé D..., - M.

La société fait valoir qu'elle n'a jamais produit ou transformé de l'amiante, ni ne l'a jamais utilisée comme matière première.

d'un quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service, ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit, et que

Le salarié produit un témoignage écrit de M.

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée à l'audience par Me Sabrina

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

[C], muni d'un pouvoir général FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabrina BOUZOL de la SELURL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY, suppléée par Maître Laetitia GAUDIN, avocat