en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 mai 2025. Elle a été retenue le 10 juin 2025.

) [Adresse 4] [Localité 6] La Société LECQUES AQUANAUT [Adresse 8] [Localité 9] toute deux représentées par Maître Samuel M.

le 12 mai 2023, abus de confiance commis le 19 juillet 2023.

Par un courrier du 9 mai 2022, notifié le 10 mai 2022, Mme C a introduit un recours gracieux tendant à l'annulation de cette décision, à la décharge de cette somme ainsi qu'au paiement des indemnités dues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 23 septembre 2025, le préfet du Cher demande au tribunal d’annuler la décision révélée le 22 septembre 2025 du maire de la commune de Vierzon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 23/02432 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MQ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/31 N° RG 21/05156 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T34T Jugement (

D..., exerçant le commerce sous l'enseigne Adibat, et condamnant 'Monsieur Samuel D..., entrepreneur en son nom propre, pris en la personne de Maître Jean-Marie F..., ès qualités de mandataire liquidateur

E..., exerçant le commerce sous l'enseigne Adibat, et condamnant 'Monsieur Samuel E..., entrepreneur en son nom propre, pris en la personne de Maître Jean-Marie G..., ès qualités de mandataire liquidateur

C..., exerçant le commerce sous l'enseigne Adibat, et condamnant 'Monsieur Samuel C..., entrepreneur en son nom propre, pris en la personne de Maître Jean-Marie F..., ès qualités de mandataire liquidateur

MOULIN, avocat au barreau de RENNES au nom de : M.

impliquant dès lors la non reconduction effective dudit bail.

[G] [X] né le 17 Mai 1993 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Avril 2025 à 15h01 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 novembre 2022, 15 février 2023, 20 février 2023, 5 juillet 2024, 6 juillet 2024, 26 mars 2025, 31 mars 2025