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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d3
12 mai 2015
12 mai 2015
a été recruté en cette qualité de sorte que deux salariés avaient le titre de " responsable " de ce magasin ; qu'à compter du mois de septembre 2009, le second salarié à avoir ce titre avec Mme Emilia
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 12 mars 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
4 février 2025
la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 26 juin 2020.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-267
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Autorité d’ une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Clément Le Gouellec, ingénieur en chef des mines , conseiller industriel et innovation au sein du cabinet de Monsieur Sébastien
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2026-A-32
17 février 2026
17 février 2026
définitivement ou temporairement, saisit à titre préalable l ’autorité hiérarchique dont il relève ou a relevé dans son dernier emploi afin d’apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10568
12 avril 2018
12 avril 2018
Sébastien O..., M. Willy P..., M. Alix Jérôme Q... et M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb083ecdc6046d4721aa60
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025084 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : MONTCEAU COUVERTURE (SARL), [Adresse 1] Siren 512 151 929 Code Naf : 4391B Représentée par LOPEZ Sébastien
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b6
26 mai 1999
26 mai 1999
Sébastien Z..., 5 / de Mme Delphine Z..., venant aux droits de M. Jean-François Z..., décédé le 10 avril 1996, demeurant tous trois ..., 6 / de M.
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
18 avril 2023
INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualité à la Mairie de [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e2
20 juin 2012
20 juin 2012
aux torts de l'employeur, à obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive, des indemnités à caractère salarial, la remise des documents sociaux et une indemnité de procédure, a débouté la salariée
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae1
22 février 2008
22 février 2008
) Représentée par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Guy Y..., es qualités de tuteur de Mme Henriette Y... ... 14710 BRICQUEVILLE Représenté par Me Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217
26 juin 2013
26 juin 2013
selon contrat à durée indéterminée du 4 février 2004 par la société Moulins Bourgeois en qualité de conducteur de moulin, a été licencié pour faute grave par lettre du 6 juillet 2007 ; Attendu que le salarié
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 12 mars 2020.
Source officielleChambre 1-2
6a0ff99dcdc6046d478a4c5b
21 mai 2026
21 mai 2026
21 MAI 2026 N° 2026/324 Rôle N° RG 25/09139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFW [W] [S] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI Me Sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628534c10e2193c578095b
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3-2
68e899f260ca52a2831c0214
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Marie-lorraine VOLAND Me Sébastien BADIE Me Olivier SINELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d445
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Jean-Marc Z... et Sébastien A..., a été condamnée par le tribunal correctionnel de Laval, le 22 mai 2008, notamment pour travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés, entre autres de celui de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Jean-Marc A... et Sébastien B..., a été condamnée par le tribunal correctionnel de Laval, le 22 mai 2008, notamment pour travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés, entre autres de celui de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679933fdca73a1c9dee88cf9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Jean-Luc PESSEY, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Sébastien
Source officiellePage 65 sur 185