Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2022 et 6 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la société Sportingsols, représentée par Me Tertrais, s'associe à la demande de l'expert. Par un courrier, enregistré le 22 octobre 2024, M.

gaz a fait refaire le réseau local public d'eaux usées, selon marché confié à la société BLOT FILS qui dans ce cadre a réalisé une tranchée sur la voie publique devant les immeubles de la place du Tertre

travaux de recalibrage sur la liaison " Coume de Get " et celles du trafic tout le long du linéaire de la piste forestière, et en ce qu'elle omet d'évaluer les incidences du projet sur l'espèce du Grand Tétras

RESEAU TERRA CONFORT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.A.S. RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A.

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera ampliada) de 14 de mayo de 1998.#Buchmann GmbH contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 26 gennaio 1984.#SA Clin-Midy e altri contro Stato belga.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'Etat - Belgio.

le rapport de Mme Rosemberg, juge des référés, - les observations de Me Bezie, substituant Me Godeau, représentant Mme C A, en présence de l'intéressée, - et les observations de Me Couëtoux du Tertre

que le caractère fictif de la convention des 23 et 24 juillet 2004 résulte suffisamment de la prétendue contrepartie aux prestations de la société appelante, le bail commercial de Saint-Parres aux Tertres

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à ce que soit ordonnée l'interruption de travaux de défrichement au Col du Bonhomme à Grand Tetras

*** APPELANTE : Cie d'assurances SURAVENIR 232 rue du Général Paulet BP 103 29802 BREST CEDEX 9 représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SCP COUETOUX DU TERTRE

. & GENICON S., avoués assistée de Me COUETOUX DU TERTRE, avocat Un incendie s'est déclaré le 17 avril 2004 à l'intérieur du camping-car que les époux X..., assurés auprès de la Caisse Régionale

Fabien Tertre et Nahiti Vernaudon, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture

Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture

Vernaudon et Tertre agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture, dûment

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grandon, représentant Mme A, et de Me Couetoux-du-Tertre

Fabien Tertre et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche

Fabien Tertre et Nahiti Vernaudon, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture