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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0db2c25a97f0381f4eee
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[Localité 3] Représentée par : la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de : Me Edouard BILLAUX (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle5ème chambre
DTA_1909041_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Jean COURRECH Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Nicolas LARRAT Me Valérie
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
4 avril 2024
rendu le 24 Mars 2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 16/03074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016859
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE [Localité 13] [Localité 6] (SMAPP) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL
Source officielle17e chambre
603584fdbfb6e0aa13c0fc79
7 avril 2016
7 avril 2016
DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0ca3bcaf505db696883
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Concernant la consistance matérielle des parcelles, l'expropriation porte sur les parcelles en nature de terre agricole.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0de3bcaf505db696885
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Concernant la consistance matérielle de la parcelle, l'expropriation porte sur la parcelle en nature de terre agricole.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1873bcaf505db69688f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Concernant la consistance matérielle des parcelles, l'expropriation porte sur des parcelles en nature de terre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1a73bcaf505db696893
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Concernant la consistance matérielle des parcelles, l'expropriation porte sur des parcelles en nature de terre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93868
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur [P] et vous-même êtes sortis dans le couloir en laissant la porte de la salle de pause ouverte. Vous avez redit à Monsieur [P] qu'il « n'était pas un homme » puis vous l'avez frappé au cou.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b64
26 octobre 2020
26 octobre 2020
du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcf
29 avril 2025
29 avril 2025
barreau de PARIS, toque : R038 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie
Source officielle21e chambre
5fd872e143b615220bc3a30d
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Madame [L] [H] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (DOUBS) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Pascal BLANC, Plaidant, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre civile
64c35c47f01612d969deff0b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIR ES DE DOMMAGES - FGAO pris en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Valérie
Source officielle6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
rendu le 06 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour satisfaire aux besoins supplémentaires de traitement du lisier des élevages bovin et porcin de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Conq-Salaün et de la SCEA des Trois Vallées, le GIE
Source officielleChambre civile 1-1
69facc1ccdc6046d47be7514
5 mai 2026
5 mai 2026
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau de VAL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003546906
8 octobre 2009
8 octobre 2009
des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102485_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. / Ce bilan porte sur l'identification et la description du ou des sites où sont exploités la ou les installations classées et de leur environnement, l'existence de pollutions potentielles, les mesures
Source officiellePage 65 sur 109