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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68eff9fac07170de10e56df0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O], [D], [C] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] (97) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Service des référés

697d8ab8cdc6046d4759b4ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Yasmina BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS - #C2576 La S.C.I.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321a9b9e4ea48318f5ab58

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de Me Isabelle Robert-Vedie, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7148616ed0f8cd503c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yasmina

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af903bcaf505db6963e7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

nationalité Algérienne Profession : Agent de sécurité, immatriculé au RCS de MONT DE MARSAN, sous le n° 534 639 505, exerçant sous l'enseigne « AUTO MONTOISE » demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0093bcaf505db696619

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0093bcaf505db69661f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066828558704f52e6a05

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] [C] né le 26 Octobre 1991 à [Localité 5] ([Localité 5]) CCAS - [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Yasmina HASSAIRY, avocat au barreau de LYON, toque : 1552 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e259477fe04f5cc65d1

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/330863 APPELANT la SOCIETE SAMPLUS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yasmina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e259477fe04f5cc65d7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 21/330861 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f261a942a604f5e93498

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

déclaration d'appel a été signifiée le 20 mai 2022 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae885b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66fc4f1b134fd24f9cc875f1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AFFAIRE [N] [C] épouse [B] et [T] [Y] [B] DEMANDEURS Madame [N] [C] épouse [B] Née le 10 juin 1962 à Montcy-Notre-Dame (Ardennes) 7 avenue Flachat 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Représentée par Me Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2c3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2ce

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa541c601f08318991687

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da6bcdc6046d4736a1bf

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

elle-même venant au droits de la Société Caja de Ahorros Y Monte de Piedad de Gipuzkoa Y San [Adresse 14] Gipuzkoa Eta Donostiakoaurrezki Kutxa [Adresse 10] [Localité 1] SUÈDE Représentée par Me Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be422f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Marianne Gabry, avocat au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce1420008389879

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590923e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina

Source officielle

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