et affouillements nécessaires à la réalisation des projets autorisés par le présent PPRi, à l'exception des exhaussements interdits au 1.1.2 ci-après " et du lexique annexé au PPRI, " sont considérés

pièces du dossier, et notamment sur le plan de coupe BB’ montrant un affouillement au sud de la villa projetée et à proximité immédiate de ses fondations, que ces affouillements sont limités et strictement

À ce titre, l'URSSAF AQUITAINE expose que Monsieur [D] [Y] est affilié au régime des travailleurs indépendants en qualité de commerçant depuis le 04 avril 2023.

et affouillements autres que ceux mentionnés à l'article UY 2 ; / - les aires de camping et de caravaning ; / - le stationnement isolé des caravanes et l'implantation d'habitations légères de loisirs

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux jusqu'à

A la suite des fortes pluies survenues en novembre 2016, les enrochements de la Bléone ont été affouillés et se sont effondrés dans le cours d'eau.

cependant autorisés les aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, en vue notamment de la gestion et de la mise en valeur des espaces naturels, ainsi que les exhaussements

et les affouillements de sol dont l'importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 m de hauteur), à condition qu'ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles

. / Les exhaussements et affouillements ne pourront pas excéder une hauteur de 1 m (…) ». 25.

    En 1984, arguant de l’illégalité de l’exhaussement effectué par son voisin, le requérant demanda au directeur départemental de l’équipement du département de la Loire de faire cesser ces

En cinquième lieu, la construction ne peut excéder neuf mètres de hauteur, calculée à partir du terrain avant et après les travaux d'exhaussement et d'affouillement nécessaires au projet et jusqu'au faîtage

par rapport au terrain naturel 1 m pour les exhaussements et 2 m pour les affouillements.

maximum des bâtiments est mesurée entre tout point situé sur la ligne de faîtage la plus haute de l'ensemble immobilier indivisible, projeté sur le point le plus bas du terrain fini après travaux d'exhaussement

règlement du plan local d'urbanisme de Sevrier applicable au projet : " La hauteur et le gabarit des constructions sont mesurés : () à partir du terrain naturel ou existant, avant et après les travaux d'exhaussement

Aux termes de l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'aspect extérieur : " () Mouvements de sol : En UD1, UD1v, UD1a (St Clair), UD2 et UD2v les exhaussements (remblais) sont

En outre, il ne résulte d'aucune disposition du PLU que les affouillements seraient interdits, de sorte que la société pétitionnaire n'a pu entendre échapper à l'application de dispositions les proscrivant

Les requérants soutiennent que : - la requête est recevable ; en tant que voisins immédiats, ils ont intérêt à agir ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article 2.1 quant aux exhaussements

A B doit être regardé comme contestant la décision par laquelle la commune de Loromontzey lui a retiré sa part de bois d'affouage pour 2021.

. / Article 2.2AU Occupations et utilisations du sol admises soumises à conditions particulières / 2.1 Dans l’ensemble de la zone 2AU : - les exhaussements et les affouillements de sol à condition qu’ils

correctionnel de Marseille le 12 octobre 2020, a alors été condamné à mettre son projet en conformité avec les permis de construire accordés en démolissant les murs de clôture et supprimant les exhaussements