AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2006), que M.

de procédure civile et 1315 du Code civil ; que, d'autre part, en s'abstenant totalement de rechercher quelle était la partie qui avait été à l'origine de la rupture du contrat de travail dont elle a

X... la qualification de directeur-cadre supérieur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'en vertu du principe de faveur, l'accord individuel sur la qualification plus favorable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., demeurant à Lavelanet (Ariège), ..., en cassation d'un arrêt

et 1134 du code civil.

du Code civil et L. 121-1 du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard des articles 1131 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant

le jugement a conjointement violé les articles 1315 du Code civil, L. 321-2, R. 323-12 du Code de la sécurité sociale, I'article 22 ter du règlement intérieur modèle des Caisses primaires d'assurance maladie

dont le siège est ..., 2 / la société Concept industriel de l'armature (CIA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile

du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil : 8.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la société Imprimerie Bette-Caux, dont le siège est ..., défenderesse

et 1376 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que Mme Z... a reçu dans la succession de sa mère, décédée le [...]       , un capital de 287 232 euros et remis à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre

, 1341 et 1347 anciens du code civil, ainsi que l'article L. 3243-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à l'examen des bulletins de salaire versés aux débats, la salariée, qui ne contestait

du Code civil et l'article 11 du nouveau Code de procédure civile; et alors, en tout état de cause qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait le salarié dans ses conclusions, l'employeur avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 novembre 2001), que M.