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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60554

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60572

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60602

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [M] et à M. [V] [F] de leur désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60586

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pagot et Savoie de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60600

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60842

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60812

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61162

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61189

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [K] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61128

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [C] [R] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61931

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fermentalg de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61995

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62064

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62056

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62140

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60153

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60139

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60078

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60137

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60001

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [I] de son désistement.

Source officielle

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