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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724adcd5801467741776c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Arkema, anciennement dénommée Atofina, de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00341

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00998

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 septembre 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00161

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00373

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Lucia et Sandra X... de leur reprise d'instance ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190a8

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Pages jaunes de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00724

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 10 janvier 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c70

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de constater le désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59859

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

582 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 621-7, L. 621-107 et L. 621-108 du Code de commerce ; 2 / qu'il résulte du jugement ouvrant la procédure collective que

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ea1

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Centre commercial de la Défense ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100129

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Interruption d'instance, reprise d'instance et désistement Vu les articles 370, 373, 374 et 1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035736465

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'éducation ; - le code général des impôts, notamment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300826

Cassation

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

613724bdcd58014677417f4e

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

613724c3cd580146774182a4

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916600

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : ---------------- Article 1er : Le paragraphe III de l'article 2 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 est annulé.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791256

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

0 A du code général des impôts et de l'article 883 du code civil.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe90

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° V 87-41.789 et X 87-41.791 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 462 et

Source officielle
CC

soc

61372464cd580146774151b5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Claude X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Donne acte à la société Aplus Transactions de son désistement concernant sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

613724a9cd5801467741759e

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

mai 2005 la SCP Gatineau, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Activ'Services a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle

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