[K] avait eu connaissance du vice, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, devenu 1353 du code civil, ensemble l'article 1648 du même code. » Réponse de la Cour

L. 321-6 et L. 511-1 du Code du travail et 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, et en tout état de cause, que le juge, à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués

1315 et suivants du Code civil ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine

[C] [T], dans ses conclusions en réponse n°2, demande au juge, sur le fondement des articles L121-1 du code de la consommation, 1324 du code civil, la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005, de : constater

1315 du code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement l'ensemble des éléments soumis à son examen, la cour d'appel a estimé que seule la preuve de la réception par la caisse le 27 novembre

1315 du code civil ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Aplus santé faisait valoir qu'elle n'exerçait qu'une activité de holding, son intervention dans le domaine des maisons de retraite

1315 et suivants du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt attaqué ne pouvait écarter l'attention de Mlle Z..., principal témoin, en lui opposant l'attestation de M.

1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M.

455 du nouveau code de procédure civile, 1315 du code civil, et L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel, qui a énoncé que le 8 juin 2001 "M.

1315 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 4.

1315 et 1347-6 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la règle de l'article 1294 alinéa 3 ancien du code civil ne peut être étendue au codébiteur in solidum, qui peut invoquer la compensation de

1315 et 1347-6 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la règle de l'article 1294 alinéa 3 ancien du code civil ne peut être étendue au codébiteur in solidum, qui peut invoquer la compensation de

1315 du Code civil, L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 4 / que devant les juges du fond, la société Cibomat-Point P ne s'était pas contentée de reprocher à M.

des articles 441-1, 1er alinéa, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 1315 du Code civil, 93 et 94, 3 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, de la règle reus in excipiendo fit actor, défaut

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement discriminatoire et une somme pour frais hors dépens, pour des motifs pris de la violation des articles 1315, 1134 et 1147 du code civil et L

1315 du Code civil, alors, d'autre part, que si les pièces de comptabilité et les factures produites par la société SOS Primeurs correspondent effectivement aux livraisons directes, la cour d'appel qui

12 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1315 du Code civil et 9 de la loi du 2 juillet 1983, ainsi que d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu

14 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, renversé