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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcda
31 août 2023
31 août 2023
455 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
480 du code de procédure civile et 1355 nouveau du code civil.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2008019_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a48
9 janvier 1998
9 janvier 1998
1416 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e925e
2 mai 2022
2 mai 2022
Sur le droit à opposition de [J] [S] : L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103983_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article L. 6122-14 du même code : " sont considérés comme équipements matériels lourds au sens du présent titre les équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, à la thérapeutique
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47104
17 février 1998
17 février 1998
Donne acte à la société CDR Créances Groupe consortium de réalisation de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1415 du Code civil ; Attendu selon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10137
3 avril 2019
3 avril 2019
1415 du code civil ; que le second acte contient une référence à l'article 1415 du code civil, contient le mot « cautionnement » ou « caution » et comporte la mention manuscrite suivante rédigée par M
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00506
3 juin 2009
3 juin 2009
1315 du Code civil, ensemble les articles L. 621-4 (devenu article L. 622-26) du Code de commerce et 66 du décret du 27 décembre 1965.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100242
20 février 2007
20 février 2007
X..., l'arrêt attaqué énonce que le nantissement constitué par un tiers pour le débiteur est un cautionnement réel auquel l'article 1415 du code civil est applicable, de sorte que M.
Source officielleciv1
613723c2cd5801467740dcbd
3 juillet 2001
3 juillet 2001
L. 312-8 et suivants du Code de la consommation que de l'article 1415 du Code civil, ont alors demandé l'annulation de l'acte du 28 décembre 1991 ainsi que du commandement et de la procédure de saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2f
9 novembre 2020
9 novembre 2020
E... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme U...
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc39122416523b9958047a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du Code de Procédure Civile.
Source officielleJEX
67042b348d5cd4a875924e88
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société COPAGLY indique que les mentions de l’article du Code de procédure civile visé sont respectées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100251
7 mars 2018
7 mars 2018
, ensemble l'article 547 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2d
2 juillet 2012
2 juillet 2012
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Jean X..., qui succombe, doit être condamné aux dépens de première instance et d'appel et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa30
2 juillet 2012
2 juillet 2012
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Stéphanie X..., qui succombe, doit être condamnée aux dépens de première instance et d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd086b63637c907b7c1d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellecomm
6079d3f99ba5988459c59f38
28 juin 2005
28 juin 2005
1 G. du règlement CE n° 1400/2002 de la commission du 31 juillet 2002, ensemble l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne modifié du 25 mai 1957 ; Mais attendu que, relevant que la
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
67f0393902fc178212f83477
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles 1417 et 1420 du code de procédure civile, il est statué à nouveau et le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer. 2.
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