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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94204
2 juillet 2018
2 juillet 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa20
13 août 2012
13 août 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497a
8 juillet 2020
8 juillet 2020
R... a demandé à la cour de : "Vu les articles 571 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 332-1 et suivants du code de la consommation, Vu la jurisprudence de la cour de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92615
6 juillet 2015
6 juillet 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033acfdb6986860fb72af59
27 avril 2017
27 avril 2017
Christian HOURS conformément à l'article 786 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55ce76c5d9057df8016b
10 mai 2022
10 mai 2022
à l'article 961.
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802f3
10 mai 2022
10 mai 2022
Condamner la SCI DES DEUX AVENUES à payer à Monsieur [H] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'à la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
du fond ; Condamner la SMC à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens dont distraction.
Source officielle3ème Chambre
66d60dd8c52714c33ca63bf8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il doit être ajouté à cette somme une pénalité de 10% soit 1 010,93 €.
Source officielleChambre Sociale
686df875bdbdd86396f38f9d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleJCP FOND
686c3dc7dd7001754d625599
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le formulaire doit répondre aux caractéristiques précisées dans les articles R.221-1 et suivants du même code.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f3
3 avril 2024
3 avril 2024
euros par jour de retard, commençant à courir 15 jours à compter de la notification du jugement, 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
69786a9fcdc6046d47d6c7ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du CPC, -CONDAMNER la même aux entiers dépens d'instance.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
635a2164c549ea05a7cd2bc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La condamner au paiement de la somme de 1098 € au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et à celle de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a49
9 novembre 2017
9 novembre 2017
700 du CPC
Source officielle2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- CONDAMNER la SCI NICOLAS FERNANDEZ à la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc à verser aux époux [S]. - CONDAMNER la SCI NICOLAS FERNANDEZ aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-3
626cd20ebd20aa057d9f36af
29 avril 2022
29 avril 2022
700 du CPC à hauteur de 1 500 €'.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e6
2 juillet 2018
2 juillet 2018
A... la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - débouté Madame Véronique G...
Source officielle2e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352fc
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[K] sera condamné à lui payer la somme de 1500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. La demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913df
7 avril 2014
7 avril 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 65 sur 116