[HI] [R] la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du cpc, Et statuant à nouveau, 'l'autoriser, à ses frais avancés, à procéder à la démolition de la charpente/couverture et arasement

[Z] [W] - Indemnité spéciale de requalification : 1 578,57 € - Reliquat d'indemnité légale de licenciement: 3 289,40 € - Article 700 CPC : 1 000 €, - dire que l'intégralité des sommes allouées à

la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Agathe MICHAUT, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

d'habitation situé au [Adresse 4] par contrat du 26 février 2016, moyennant le paiement d'un loyer de 272,08 euros, de provisions sur charges de 160,73 euros, et le versement d'un dépôt de garantie de 272

[U] demande à la cour de : Vu les articles L.651-1 et suivants du Code de commerce ; Vu les articles L. 653-1 et suivants du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-8 du Code de commerce ; -lnfirmer

Il s'ensuit que toutes les autres demandes sont irrecevables soit qu'elles aient déjà été jugées par l'arrêt mixte du 27 mars 2025, soit qu'elle soit nouvelle et méconnaisse l'article 910-4 du code de

[C] et Mme [N] in solidum à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les dépens de l'instance qui comprendront le coût de l'expertise judiciaire.

450 du CPC, * signé par M.

Y ajoutant, Condamner Monsieur [E] [X] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER la Direction générale des finances publiques de [Localité 3] au paiement de la somme d'un montant de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER

WORLD OF CARS 277 Rue du Camp de Souge 33127 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 23/02765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT32 EXPOSE DU LITIGE

En l’état de l’expertise, il convient de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du CPC.

[Y] à verser à la Sarl Fiduciaire Cadeco les sommes suivantes : * 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC. * Les entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC Les FAITS M.

CONDAMNER la société BHM PRODUCTION à payer à la société OPTIMUM DECENNALE un montant de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

] à régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner