450 al 2 du CPC.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

700 du CPC outre les dépens.

Vu les articles L 622-13 et L 631-14 du Code de Commerce, Vu les articles 1794 et 1153 du Code Civil, Confirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande d'indemnisation de la SAS JMV mais

700 du CPC les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

suivants du code de la consommation Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu les pièces versées aux débats.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ORDONNER l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du CPC ; CONDAMNER La société Financière [I] BONNET aux éventuels dépens y compris les frais d'exécution.

700 du CPC, LES CONDAMNER aux entiers dépens de première instance et d'appel.'

700 du CPC, CONDAMNER la Société FONCIA [Localité 4] nouvelle dénomination de la Société ATOUT IMMOBILIER aux entiers dépens.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du CPC, - la distraction des dépens au profit de son conseil.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

NOUMÉA SURGELÉS une indemnité de 400.000 F.CPP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.