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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
678177846d34da2cbdcdae97
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par actes de Commissaire de Justice en date des 20 et 26 septembre pour tentative et du 1er octobre 2024 pour signification conformément aux dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile ainsi
Source officiellePPP Contentieux général
6696415cf5112d8edd05835e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [D] [Y], assigné selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile est non comparant.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
659 du code de procédure civile) INTIME DEFAILLANT **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91817
19 juin 2014
19 juin 2014
Non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 10 avril 2013 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
H... [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 24 janvier 2019 selon procès-verbal prévu à l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Or le jugement rendu le 8 avril 2010 a été signifié par procès-verbal dressé en application de l'article 659 du Code de procédure civile le 4 octobre 2010 (pièce 2), lequel faisait courir le délai d'appel
Source officielleSurendettement
69d3fbb4cdc6046d4754058f
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] [A] selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, ce dernier étant parti sans laisser d’adresse. Il indique que Mme [G], ex-épouse de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f61ebb275d83183a3c69
6 octobre 2023
6 octobre 2023
659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023
Source officielleTPX VER CG FOND
681a58e85eb387f553b9b8aa
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle estime que son action n’est pas forclose et qu’aucune cause de déchéance du droit aux intérêts n’est encourue, Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed06fb0a05a234bb1ca
16 février 2011
16 février 2011
USMANIA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Assignée selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
14 juin 2013
659 du code de procédure civile et n'ayant pas constitué avocat INTERVENANTS FORCES A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ece0ab73d7c90739e8b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
659 du code de procédure civile [D] [J], demeurant [Adresse 5] Non représentée, assignée par procès verbal de recherches infuctueuses selon article 659 du code de procédure civile [A] [J]
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7936
15 avril 2025
15 avril 2025
659 du Code de procédure civile) S.E.L.A.R.L.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e793a
15 avril 2025
15 avril 2025
659 du Code de procédure civile) S.E.L.A.R.L.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e793e
15 avril 2025
15 avril 2025
659 du Code de procédure civile) S.E.L.A.R.L.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e7940
15 avril 2025
15 avril 2025
659 du Code de procédure civile) S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a529c
28 avril 2022
28 avril 2022
La déclaration d'appel leur a été signifiée par acte délivré le 26 juillet 2021 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
33.646,74 €, la signification étant également effectuée dans le cadre des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile Le Crédit Mutuel a introduit une procédure devant le Tribunal de céans
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7938
15 avril 2025
15 avril 2025
659 du Code de procédure civile) S.E.L.A.R.L.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e793c
15 avril 2025
15 avril 2025
659 du Code de procédure civile) S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 65 sur 1901