700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février

12 du code de procédure civile.

[U] [B] la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et mis à sa charge les dépens - ordonné l'exécution provisoire de la décision - dit que le présent jugement se substitue

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

Frédéric X..., Mme Colette X... et Mme Fanny X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

ONEY BANK sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la SOCIETE GENERALE à leur payer la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens ».

Elle a réclamé en outre la capitalisation des intérêts et la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou la condamnation de la société défenderesse aux dépens.

786 et 907 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[N] à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 5000 euros - Condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[F] [Y] [L] en ce compris d'article 700 du code de procédure civile, des dépens, d'exécution provisoire et d'intérêt légaux ; A titre subsidiaire, de : - constater que M.