Simca, il lui a été remis une attestation d'assurance de ce véhicule, valable du 25 octobre 1978 au 30 avril 1979 ; que Mme B... a été blessée, du fait de ce même véhicule, dans un accident de la circulation

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SOULIE, COMMERCANT RETRAITE, BENEFICIAIRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, FAIT GRIEF A LA COMMISSION

BRAULT la SCP FLICHY & ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Alain X...

Guy Y..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet

Pour les assurances dont les cotisations sont prélevées en dehors de l'échéance de prêt (hors option Assurance Perte d'Emploi), l'incidence de l'assurance sur le taux effectif global du prêt est calculée

[M], la variable ainsi calculée étant inférieure à celle calculée sur la base de sa seule production afférente à l'exercice 2017, c'est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 décembre, Gan Assurances a retenu

APPELANTS MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE- MACIF Société d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, poursuites

la gestion de régimes de protection sociale obligatoires distincts : le RSI recouvrant les cotisations d’assurance maladie et maternité et la CIPAV recouvrant les cotisations d’assurance retraite de base

Le fait de mentionner dans la mise en demeure que les cotisations étaient appelées au titre du régime général et incluaient la contribution à l'assurance-chômage et les cotisations AGS, en précisant la

total de l'assurance indiquée dans l'offre est erroné en ce qu'il intègre, dans le coût du crédit, la prime d'assurance pour un montant de 95795,15 euros, la banque ayant prélevé un montant supérieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de Poitiers, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations

[K], pour lui indiquer que ce dernier n'était plus assuré auprès de la compagnie d'assurance MMA faute de paiement des cotisations depuis le 9 mars 2009.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle

(Com., 7 avril 2010, pourvoi n° 09-14.516) et pour autant qu'elle ait pu en découvrir l'identité ou que celle-ci lui ait été révélée (Com., 6 novembre 2019, pourvoi n° 17-26.985). 11.

parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié à la société TS3 divers chefs de redressement résultant, notamment, de la réintégration, dans l'assiette des cotisations

Cyrille Z..., demeurant ... (5e), 5 ) la MAIF, société d'assurances à forme mutuelle et cotisations variables, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses directeurs

[C] a lui-même constaté que les cotisations correspondant à une telle prorogation de ses garanties ne figuraient pas dans son appel de cotisations.