Cette enquête devait amener l'interpellation le 14 janvier [du requérant] suspecté en fait d'être l'auteur principal du cambriolage.

dans la mesure où ils ont perduré plusieurs années, sont à l'origine de la suspension du contrat de travail et n'étaient pas solutionnés à la date de la rupture pour inaptitude en avril 2016, puisque l'auteur

VVV..., PPP..., WWW... et XXXX... par aide et assistance, en aidant les auteurs principaux à faire croire que les collectes des hypophyses étaient faites en respectant les règles de sécurité et que les

Le tribunal considéra que les infractions principales de vol et de violation du secret professionnel n'étaient pas établies du fait de l'impossibilité d'identifier les auteurs et d'établir les circonstances

  » Article 42 «   Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l ’ ordre ci-après, savoir :

Le tribunal considéra que les infractions principales de vol et de violation du secret professionnel n'étaient pas établies du fait de l'impossibilité d'identifier les auteurs et d'établir les circonstances

M. devant le tribunal correctionnel pour y répondre, le premier en qualité d’auteur principal et les autres comme complices, du délit d’apologie des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi, visé

       Par ordonnance du 4 juin 1985, M.L., M.M. et les requérants furent renvoyés devant le tribunal correctionnel pour y répondre, le premier en qualité d'auteur principal et

Par ordonnance du 4 juin 1985, il renvoya M.L., les requérants et M.M. devant le tribunal correctionnel pour y répondre, le premier en qualité d'auteur principal et les autres comme complices, du délit

Le requérant fut mis en cause en tant qu'auteur principal de l'homicide, perpétré avec circonstances aggravantes.

peines   : la personnalité des accusés qui ressortait du dossier («   dosyadaki kişilikleri   » ) et le fait qu'ils n'étaient que des complices («   fer'î fail   » ) et non les auteurs

procédure, le Comité ne peut admettre que cette pratique se justifie par la commodité qu’il y a à faire juger par le tribunal militaire toute personne ayant pris une part quelconque à une infraction dont l’auteur

notamment des chefs de triple complicité d'escroquerie, d'extorsion de fonds et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité contre ces derniers après avoir agi de même contre les cédants considérés comme auteurs

procédure, le Comité ne peut admettre que cette pratique se justifie par la commodité qu’il y a à faire juger par le tribunal militaire toute personne ayant pris une part quelconque à une infraction dont l’auteur

Les meurtres en question constituaient un homicide volontaire   ; les deux accusés étaient les auteurs principaux du meurtre de Hakan Çetinsaya.

  Dès l'abord, l'énoncé d'une présomption au profit de l'une des parties permet de penser qu'il y a non-conformité avec le principe du procès équitable.

violence au préjudice de très jeunes enfants, par plusieurs adultes, ont causé un trouble exceptionnel à l'ordre public, trouble provisoirement apaisé par la détention de ceux désignés comme les principaux

que Biagio Y... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse des cartons de pastis, puisqu'il l'avait accompagné dans la réserve du magasin au moment du vol ; "alors que les qualités de receleur et d'auteur

Sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution

Sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution