STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire

numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

KT2S GROUPE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... engagée par la société d'avocats Mordant-Filior-Achache en qualité de dactylographe

[R] confirme son rendez-vous avec le cabinet d'avocats Deloitte, la présentation du contrat écrit tripartite devant pouvoir être signée si tout est clarifié d'ici là. Le 9 décembre, M.

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me David CUSINATO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne-Sophie ROUSSELIN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

Représentée par Me Marc Z... de la SELARL CABINET Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 INTIME LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES, poursuite et diligences

R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Copie CA ; Copie TPI Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), Dont le siège social est sis : [Adresse 8] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET

Ils demandent que le remboursement des frais soit versé directement sur le compte du cabinet d’avocats «   Ekimdzhiev et partenaires   », à l’exception de la somme de 1   200 EUR. [1] 49

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

P... ont confié à la Selarl Cabinet I...-E... (l'avocat) ainsi qu'à Mme H..., avocat exerçant au sein de la Selarl Cabinet Z... H...

VILLAS DE LA FERME [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078035

du bien-fondé de la deuxième demande d'assistance administrative faite par l'administration fiscale française à son homologue néerlandais, que, s'il était précisé dans le courrier du 21 août 1990 du cabinet

ETRE Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet