CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2201810_20240328
28 mars 2024
Elle soutient qu'elle souffre de douleurs persistantes à la jambe droite, qu'elle ne peut plier et qui l'empêche de monter les escaliers.
Pôle 6 - Chambre 6
61630b6042de3d260b993159
27 avril 2011
plainte a été déposée auprès de Monsieur le Procureur de Nanterre, et à la suite de cette plainte, un rapport de l'inspection du travail en date du 10 mai 2006, établissait que : 'les marches de l'escalier
magistrat BAYADA
DTA_2100316_20230428
28 avril 2023
Le rapport de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie relève en outre que l'accès au sous-sol se fait depuis le local commercial par un escalier pentu, présentant des risques de blessures et de chute,
2ème Chambre
DTA_2205282_20250521
21 mai 2025
Le 28 septembre 2020, elle a été victime, dans les escaliers de son établissement, d'une chute dont le caractère professionnel a été reconnu par décision du 3 décembre 2020 de la caisse primaire d'assurance
Serv. contentieux social
662fdfa3b89538338ecdc431
23 avril 2024
en colimaçon, a raté une marche et est tombé sur les fesses, et le dos a tapé sur la marche au dessus, - Objet dont le contact a blessé la victime : les escaliers - Eventuelles réserves motivées: selon
PS ctx technique
6866cb4bd33109fd079acc3a
1 juillet 2025
Elle aurait également fourni un compte-rendu d'hospitalisation de jour de l'hôpital de la [14] du 22/12/2017 qui indique que celle-ci a un périmètre de marche de 10mn, qu'elle monte les escaliers en utilisant
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6719e4e95857dd64cbdaa462
23 octobre 2024
Un différend est advenu entre les parties relativement à des infiltrations d'eau et la présence de fissures dans ce local, puis la chute de deux dalles en marbre sur une façade latérale de l'immeuble,
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2777f30025a6691331
7 octobre 2025
des lieux ; - que la porte entre les quais sec et frigorifique, hermétiquement fermée, n’était pas condamnée et pouvait être utilisée ; - que Monsieur [M] pouvait en tout état de cause emprunter l’escalier
3ème Chambre
DTA_2303913_20240516
16 mai 2024
l'établissement et que les personnes alcoolisées n'ont pas été identifiées ; - le fait du dimanche 30 avril 2023 ne constitue pas une atteinte à l'ordre public de l'établissement, dès lors que la chute
civ2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C202177
17 décembre 2009
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'accident s'est produit alors que Monsieur X... occupé à balayer le sol au premier étage d'une maison en construction, a chuté d'une hauteur de 2 m 75 sur le sol
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a67
18 septembre 2013
X...pouvait engager une mini-pelle dans le terrain dès lors que son accès depuis la route départementale se fait par un escalier de pierres constitué de dix marches d'1, 40 m environ et de cinq autres
3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
expressément la propriété ; - le mur de soutènement litigieux n'a pas pour fonction exclusive de soutenir les parcelles situées en amont du chemin de Coutelle, il a également pour fonction d'éviter la chute
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
cet immeuble ; - que le 28 février 2002 la jeune Mélanie D... , alors âgée de 12 ans, est montée sur le lanterneau qui a cédé sous son poids, l'enfant s'étant gravement blessée à la suite de sa chute
Référés Cabinet 3
69d01f20cdc6046d4706ab59
3 avril 2026
Il se plaint d’avoir été victime d’une chute en date du 26 novembre 2025 dans les escaliers de son immeuble en raison de la présence d’une flaque d’eau au sol.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301423
26 novembre 2013
Saint Saens est titulaire d'un bail amphythéotique en date du 29 octobre 1980 portant sur six bâtiments occupant la parcelle M 117 d'une contenance de 38 ares et 31 centiares et située "Boulevard des Chutes
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401167_20240523
23 mai 2024
l'arrêté n'est pas suffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait concernant l'état de la couverture, des garde-corps et des clés de voûte, et les matériaux composant les escaliers
5ème Chambre
63d22aad9b3c8605deec20be
25 janvier 2023
[J] [IH] se trouvait sur les quais peu avant de chuter sous le tramway.
Chambre 3 A
686ca825202006593453d434
3 juillet 2025
Il résulte par contre du constat dressé le 28 novembre 2022 et non utilement contredit que la distance entre la bordure et l'escalier de l'habitation de M.
6253c88ebd3db21cbdd85a1d
12 septembre 2001
BAIXANENCQUE JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Michel X... 8 Chemin de St Jean 66240 SAINT ESTEVE Représentant : la SCP VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE
6253c88fbd3db21cbdd85a5f
Page 65 sur 110