Dès lors que Monsieur [G] [A] et Madame [T] [A] étaient curateurs de leur père, les comptes de gestion ont dû être adressés au directeur des services de greffe judiciaire pour vérification.

auprès du notaire, les pièces suivantes : - la signification de la décision ; -le livret de famille, -le contrat de mariage (le cas échéant), - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes

[D] [S]-[V] a perçu 25 590 euros sur le compte rural et 260 643 euros sur le compte urbain et ajoute que le compte gestion rural était établi au nom de M.

copropriété de l'entier immeuble indivis du [Adresse 4], donner son avis sur une possibilité de partage en nature , la composition des lots et une éventuelle soulte à évaluer s'il y a lieu, vérifier les comptes

[K] a été engagé en qualité d'assistant gestionnaire par la société Paris contentieux à compter du 16 décembre 2002 et s'est vu confier, à la fin de l'année 2015, une mission pour le compte de la société

Il est établi que le syndicat des copropriétaires a fait procéder au remplacement intégral du monte-charge défectueux en 2011, ce qui ressort tant du compte de gestion du syndicat pour cet exercice que

Pour les établissements et services qui relèvent de l'article L. 315-1, il est également accompagné du compte de gestion mentionné à l'article R. 314-73.

à M. de X... sur qui pèserait le devoir de rendre les comptes de sa gestion dans les termes du droit commun des mandats et qu'il devait tenir une comptabilité régulière de sorte qu'il puisse recueillir

, qu'il ne l'a pas tenu informé du déroulement de sa mission et qu'il s'est abstenu de lui remettre un compte de gestion détaillé ainsi que les diverses pièces (baux, décomptes de charge, état des lieux

novembre 2010 désigne comme mandataire la société Toit Basque et stipule que les loyers sont versés entre les mains de « Juris Expertise Conseil Biarritz » ; qu'il est également produit des relevés de compte

« Multi-gestion Dynamique » en ayant connaissance de l'option pour un placement plus sécurisé leur procurant un rendement inférieur ; qu'en adhérant au contrat d'assurance-vie, Monsieur X... a reconnu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

tuteur et de désignation de Madame [U] [K] pour le remplacer, le juge de tutelles a relevé que : - malgré les différents rappels effectués auprès du mandataire, les éléments demandés et notamment les comptes

l'état financier, le compte de gestion général du syndicat des copropriétaires et l'état des travaux de l'article 14-2 précité et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice

Ainsi notamment dès le 17 mars 2011 elle écrit : « .. je me retrouve avec une équipe de fermeture de trois intérimaires et un seul titulaire, moi, sans compter la gestion de la livraison par un autre intérimaire

. - Pour la validité de la décision : 1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes.

Il considère que l’autorisation de l’assemblée générale était nécessaire à la réalisation de ces travaux compte tenu de l’atteinte aux parties communes.

de gestion des eaux pluviales.

de la société ont été les suivantes : […] Comptes de gestion 2025 - Provisoires PROPOSITION DE PLAN La SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire, fait rapport

incohérence à ce que les charges ne relevant pas de la conservation et de l'administration de l'immeuble soient payées par les copropriétaires à la société hôtelière d'exploitation par l'intermédiaire des comptes