Vu la requête du directeur du CHI [Localité 5] du 17 Juillet 2023; Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures.

constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

Le juge a sollicité un certificat médical plus récent ; le certificat médical du 30 juin 2025 a été communiqué le 1er juillet.

Le certificat médical de situation du 3 janvier 2025 préconise le maintien de la mesure.

Le ministère public sollicite oralement le rejet des moyens et la confirmation de l'ordonnance, suivant les certificats médicaux de situation. M [O] [I] [E] a eu la parole en dernier.

J'ai les documents du juge qui disent que ce n'est plus mon curateur. Je suis bipolaire depuis 23 ans, l'hôpital public essaie de me soigner mais il n'y arrive pas.

ne seraient pas réparées par la pension et la rente viagère qui lui sont versées ; Sur les conclusions tendant au versement des traitements dus à Mme YX au titre de l'année 1991 et sur les frais de cure

Viaduc - 77210 AVON Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Nemours comparante en personne, assistée de Me Valérie SAINTAMAN, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR/ CURATEUR

La curatrice de Madame [K] [N] née [L], Madame [S] [F], convoquée par courrier du 03 août 2023, n'a pas comparu.

, n’a pas siégé au sein de ce collège, que ce rapport médical a été établi, qu’il est conforme, notamment, aux prescriptions de l’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2016, qu’il a été transmis au collège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Médical de l'Argentière, dont le siège est ..., en cassation d'un

Il résulte du rapport d'expertise du 2 janvier 2023 que seuls les soins médicaux en lien direct avec le traitement du lymphome dont a été victime M.

A a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, le 24 septembre 2015, afin de procéder à une cure d'éventration inguinale gauche.

Il résulte des éléments médicaux ci dessus rappelés, lesquels ne peuvent être remis en cause par le juge des libertés et de la détention, que Madame [H][F] présente des troubles médicalement attestés qui

constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du curateur, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 01 Juillet 2025 à l’initiative de M.

Me Sophie JOUBERT s’en rapporte à l’appréciation du juge et des médecins Le tuteur/curateur n’a pas formulé d’observations.

Ayant pour curateur/tuteur : [D] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Vu la décision de placement en isolement de M.

Ayant pour curateur/tuteur : CMBD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de M.

[X] né le 04 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3] présent assisté de Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat commis d’office LE CURATEUR