enregistrée le 2 décembre 2024, Mme B A transmet au tribunal le recours gracieux adressé au préfet de l'Hérault contre sa décision en date du 11 octobre 2024 procédant au classement sans suite de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

B A transmet au tribunal la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de

A B transmet au tribunal la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la

A B transmet au tribunal une décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de

tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur recours hiérarchique, a confirmé la décision du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande

B A forme devant le tribunal un recours contre la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

A indique déposer une requête de demande d'acquisition de la nationalité française. Par lettre adressée le 23 mars 2022, notifiée le 24 mars 2022, M.

B C A transmet au tribunal une décision du préfet d'Ille-et-Vilaine du 23 novembre 2023 classant sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française en vertu de l'article 40 du décret n° 93

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la SCI HM2S conteste devant le tribunal l'absence de réponse du maire de Mondelange concernant sa demande d'acquisition d'un terrain

suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 8 février 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande

REBELL a notifié par le biais de son conseil, sur le RPVA, le 26 juin 2024, des conclusions de désistement d’instance et d’action, la dette locative ayant été réglée, renonçant ainsi expressément à sa demande

Vu la procédure suivante : Par un ensemble de pièces, enregistré le 8 décembre 2023, Mme B A a saisi le tribunal de la décision du préfet de l'Essonne l'informant du classement sans suite de sa demande

Par déclaration du 17 septembre 2024, la SCI Rohr-Aparicio a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a : dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire, d'expulsion

A... demande au tribunal de procéder au réexamen de son dossier d’acquisition de la nationalité française, à la suite de la décision de classement sans suite prise par le préfet de la Côte-d’Or le 12 septembre

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

préfectorale du 2 avril 2021 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande d'acquisition de la nationalité française, dans un

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

[F] et Mme [B] de leur demande d'acquisition de la clause résolutoire et expulsion, Condamné solidairement M. [R] et M. [L] au paiement de la somme de 2.145,97 € à M.

, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa demande d’acquisition de la nationalité française.