C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2019, qui, pour détournement de biens publics, abus de confiance, prise illégale d'intérêt

qui avait mandat de Véronique Y... d'affecter les sommes reçues de celle-ci à la réalisation de l'opération commerciale projetée, a utilisé la somme de 850 000 francs à des fins personnelles ; le détournement

faux ; "aux motifs propres que "il résulte du jugement déféré auquel il est expressément référé pour plus ample exposé que le prévenu a fabriqué des actes fictifs, a inventé des héritiers pour détourner

exigé par l'article 408 du Code pénal ; "alors enfin que le détournement suppose pour être punissable, que le prévenu ait agi, non point par négligence ou imprudence, mais en toute conscience de ce

comme gérante de Pierre et Cristal ; qu'une partie seulement du montant des souscriptions a été employée en acquisitions immobilières au nom de la société Pierre et Cristal, et que le surplus a été détourné

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, détournement

et A... aient bénéficié de programmes qui auraient été détournés au détriment de la société Siri ne saurait suffire à apporter la démonstration, ou à tout le moins des charges suffisantes que MM.

était demeurée propriétaire de ce matériel laissé en dépôt dans les locaux de la société Sagema France; qu'il est ainsi incontestable que le préjudice subi par Pierre X... découle directement de ce détournement

l'aide d'un abus de confiance ; qu'il estime que les éléments constitutifs de la complicité ne sont pas réunis, déniant avoir donné des instructions précises à Isabelle X... pour procéder à des détournements

de faire un usage déterminé" de la chose, fait défaut ; que, faute d'établir cette charge, les plaignants, qui ne se sont souciés de la FIAT qu'en janvier 2000, ne sauraient soutenir qu'il y a eu détournement

une action syndicale propre et de préparer les prochaines élections pour acquérir la qualité de syndicat représentatif ; qu'en conséquence, la désignation d'un représentant de section syndicale est détournée

X..., poursuivi pour s'être livré à des détournements auprès de plusieurs clients, coupable d'abus de confiance ; que M.

H... coupable des faits de banqueroute par dissimulation d'un document comptable et/ou comptabilité incomplète ou irrégulière et par détournement d'actif, d'exécution d'un travail dissimulé et de détournement

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, détournement

termes de ce dernier, il était expressément indiqué qu'à l'issue de cette instruction et à défaut d'autres éléments chiffrés, seule la somme de 162 198 francs serait retenue pour ce qui concerne les détournements

maintenant la société Axa assurances, de deuxième part, que les dirigeants de la société Blaise avaient placé des bons de capitalisation et contrats de retraites émis par l'assureur, et qu'ils avaient détourné

manquements à ses obligations de vérification qu'il aurait lui-même commis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la comptable de la société Constructions mécaniques de Voreppe (la société CMV) a détourné

que, dès lors, le maire de Sainte-Marie n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé comme entachées de détournement