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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02211
16 décembre 2015
A..., Directeur d'agence : " le jeudi 9 février 2012 M. Guillaume Y...est arrivé en milieu de matinée sans que personne en soit informé....
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1942098-2048653
8 mars 2007
D’août 1994 à avril 1995, il fut directeur d’agence d’une banque.
Chambre 4-8b
65a8d09ae12c85000874adc3
11 janvier 2024
Elle se fonde sur les déclarations du chef de chantier, celles du directeur de l'agence et celles de la victime pour démontrer que le matériel électroportatif est vérifié entre chaque chantier de sorte
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec2079
25 janvier 2023
nouvel accord, sont inopérantes à démontrer que Madame [E] est soumise à un horaire collectif dans la mesure où d'une part, le courriel de la directrice d'agence se borne à indiquer que la salariée
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d6
15 avril 2013
Au mois de mars 2008, Mr X...était affecté à l'agence de Moudong à JARRY à la suite d'une agression commise par un tiers alors qu'il était en poste à l'agence située dans la commune de SAINTE-ROSE, puis
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26f
4 avril 2023
- les agences sont composées de la manière suivante : un directeur d'agence, une secrétaire ou des secrétaires, selon l'importance de l'agence, des agents commerciaux, des agents de service/propreté
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01150
2 juillet 2015
général adjoint a bien sollicité, préalablement à la sanction notifiée par courrier du 10 septembre 2009, l'avis de Madame Z..., directrice de l'agence de Capesterre Belle Eau, supérieure hiérarchique
6448c0c85ca6d8d0f8ef6931
25 avril 2023
Mme [X] relate que [U] - la directrice de l'agence - a conseillé de verser de la soude dans les toilettes et a indiqué qu'elle allait en chercher mais que Mme [Z] s'est proposée d'y aller à midi.
Pôle 6 - Chambre 2
6438f31ca942a604f5e9373e
13 avril 2023
[R] [H] a saisi le cabinet du Premier ministre ainsi que le Président de la République, qui ont transmis ses courriers au directeur de l'agence du Pôle emploi [Localité 7] et au directeur général de Pôle
CHAMBRE SOCIALE C
6034198218bc880938269052
3 février 2017
[P], pendant plusieurs années, ce qui entravait son effectivité dans l'exercice de ses fonctions de Chef de mouvement, statut agent de maîtrise.
Sociale B salle 3
6538b3b67ffc2c8318edffbf
20 octobre 2023
Après avoir été directeur d'agence M.
Chambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
26 janvier 2024
[B] [H], agent cynophile, avec une ancienneté remontant au 6 mars 2008.
6253c94fbd3db21cbdd87e8c
14 février 2006
L'appelante ne reproche pas à Airbus d'avoir directement embauché son ancien directeur d'agence.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d67ed30a8f5617382cd
27 février 2014
Elle relevait de la classification MP4 de la convention collective de entreprises de propreté (agent de maîtrise) et exerçait ses fonctions dans une agence dont M.
2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
La compétence professionnelle des salariés se mesure par plusieurs critères: l'autonomie, c'est-à-dire la capacité dans la réalisation des tâches, les connaissances, c'est-à-dire le savoir-faire et le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200431
12 mars 2009
: Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler en totalité le redressement opéré le 30 mars 2001 par l'URSSAF à son encontre, alors, selon le moyen : 1°/ que la clôture par l'agent
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02548
15 décembre 2010
conseil notamment en matière de risque, non-respect répété des procédures en matière de délégation de paiement, comportement relationnel inacceptable de la part d'un directeur d'agence vis-à-vis d'un
Chambre 4-2
65a236d27ca18b0008e57f5a
12 janvier 2024
[R] le 4 novembre 2002 par en qualité d'agent technique dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet prévoyant une reprise d'ancienneté au 4 août 2002.
6035ff34749c6c648a37ba99
15 janvier 2016
à [Localité 3] où le groupe ABER avait également une agence, ce qui le mettait en mesure de capter ou de se rapprocher de la clientèle de son ancien employeur, - que M.
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4e44cde4277d1bd521
15 avril 2022
[B] a été embauché par la société JDM Nettoyage dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de Directeur d'agence, qualification agent de maîtrise, classification
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