et B... des fins de la poursuite du chef de diffamation ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater l'extrême banalité du discours, commun à toute une partie de la société politique et syndicale

généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevés sur leurs rémunérations de janvier 1997 à janvier 2001 ; que saisie à l'occasion d'un contrôle mis en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de service et maintenance, société à responsabilité limitée

Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de

Rabah X..., demeurant Lotissement des 3 Vallées, 31440 Marignac, en cassation de l'arrêt n° 432 rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Namur, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

K... est propriétaire du bien mobilier suivant […] bien acquis le 6 juillet 2010, par M.

En l'espèce, la société Groupe Pierres Conseils dont le siège social est situé à [...], est spécialisée dans les transactions immobilières de biens immobiliers haut de gamme situés en proximité de mer

reste propriétaire des biens qu'il met à la disposition de la société.

son personnel à la disposition de la SA Bernard Z... ; qu'elle dispose d'une créance sur une société in bonis du groupe de 19.120 euros qui n'a pas été recouvrée ni pendant les 17 mois de procédure, ni

jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, siégeant à Saintes, au profit de M.

sociaux, d'infraction à l'interdiction d'administrer et de gérer une société et d'avoir contrevenu aux dispositions sur le travail temporaire, " aux motifs que les trois dirigeants de droit successifs

Y... ont bien été effectués au détriment de l'intérêt social de la Sarl C.D.B. et à leur profit devenus actionnaires de la nouvelle entité ; "alors que le délit d'abus de biens sociaux n'est constitué

et revenus des cautions et non du paiement de plus-values exceptionnelles ou de la cession de parts sociales de la société exploitant leur précédent point de vente, dont le produit a été réinvesti pour

[W] bien fondé et d'avoir débouté M.

du bien appartenant à ladite société. 9.

, *escroqueries par le biais de l'association Aetas Grandior et abus de biens sociaux (encaissements Drapier) contre Marie-Françoise Z... et Louis X..., *abus de biens sociaux (au sein de la SARL Henri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

immobilier ou des parts sociales ; que des ventes réalisées à un prix symbolique ne reflètent pas la réalité de la valeur marchande de ce type de bien et des parts sociales de la société Felicity dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Reval, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation