PAR CES MOTIFS : Vu l'article 981 du code de procédure civile et le défaut de diligences des parties : Ordonnons la radiation de l'affaire enrôlée sous le n° 24/03490.

en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement rendu le 8 novembre 2023 par le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Saint-Dizier, dans l'affaire enrôlée

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de la société [2], de le déclarer parfait et de constater le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro 24/00001

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de la présente affaire, enrôlée sous le numéro RG 24/10260 et de condamner Mme [J] aux dépens de l'incident et à payer à M.

385, 400, 401, 913-5 5° du code de procédure civile, de constater son désistement d'appel, de juger que son désistement d'appel est parfait en l'état, de constater l'extinction de l'instance d'appel, enrôlée

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro 23/00038.

fins de : - Constater que la SAS BEHARREZKOA n'a pas exécuté les causes du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bayonne en date du 17 avril 2023, - Prononcer la radiation de l'affaire enrôlée

La cour d'appel de Paris a été saisie par deux appels successifs : - l'appel de Mme [Y] en date du 8 novembre 2021, la société Zuhair Murad ayant formé appel incident enrôlée au Pôle 6, chambre 5 sous

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00078 et 2026J00016 présentent entres elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration

procédure civile abandonnée dans les dernières écritures de l'intimé ; PAR CES MOTIFS, CONSTATONS la péremption de l'instance d'appel engagée par Monsieur Patrice A... le 8 janvier 2014, initialement enrôlée

S'il apparaît qu'il est de bonne administration de la justice que les deux dossiers soient évoqués à la même audience, aucun élément ne justifie en l'état que les deux affaires enrôlées sous les no17/2715

abusif de la faculté de statuer par ordonnance ; - commis une erreur de droit, une erreur de qualification juridique des faits et dénaturé les pièces du dossier en se fondant, pour écarter le risque d'enrôlement

SARL, de l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de la société MMA IARD SA à l'encontre de la société tri-mol-tech SARL et de la société ABEILLE IARD & SANTE SA pour l'audience du 5 novembre 2024, enrôlée

Cette erreur matérielle doit être rectifiée ; EN CONSÉQUENCE : L'ordonnance du 1er décembre 2022 est rectifiée comme suit : au lieu de lire : « L'affaire enrôlée sous le numéro H 21-23.757

Cette procédure d'appel était enrôlée sous le numéro RG 09/ 00367. **** Par courrier adressé le 16 avril 2002 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de la Guadeloupe, Mme X... a formé opposition

[G] et [P] ont engagé devant le tribunal de céans une instance enrôlée sous le N° RG 2024043236. Par acte en date du 16 septembre 2024, MM.

T... prétend qu'il aurait déposé le 13 décembre 2013 des écritures et ré-enrôlé l'affaire devant la cour d'appel d'Angers en 2014 de sorte que des démarches ont été entreprises en vue de solutionner cette

Les affaires ont été enrôlées sous les numéros 21/03811 et 21/03714.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 26 octobre et 2 novembre 2023, en l’instance enrôlée sous le numéro RG 23/02299, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8], et la

Par acte de commissaire de justice signifié le 29 février 2024, dont l'instance est enrôlée sous le RG n°24/18, M.