Codes de loi français

Article 8

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article Q 48

Des gardiens ou employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article V 39

Des personnes désignées par le ministre desservant doivent être entraînées à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 4

Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale ;

Article 36

En ce qui concerne les membres titulaires, la procédure de désignation est la suivante pour chaque commission paritaire :

Article 1

Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application.

Article 6

Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté susvisé, sont désignés membres du jury :

Article 186

L'ordonnateur principal et, le cas échéant, un ou des ordonnateurs secondaires sont désignés par le texte institutif de l'organisme.

Article L2315-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02

Les membres de la commission des marchés sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres titulaires.

Article L131-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Les courtiers de marchandises assermentés peuvent être désignés pour procéder aux ventes publiques suivantes :

Article D49-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 54

Les membres de la commission mentionnée à l'article 720-5 sont désignés pour une durée de cinq ans.

Article D811-83-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 88

Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.

Article R1261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.

Article R3115-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78

Pour être désignés comme centre de vaccination antiamarile les établissements, services ou organismes doivent :

Article 15

L'assesseur maritime siège aux audiences pour lesquelles il est désigné par le président du tribunal maritime.

Article Annexe 6

Désignation du ministre disposant d'une autorisation de découvert sur les comptes d'opérations monétaires pour 2023

Article R822-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83

Un commissaire du Gouvernement est désigné par le ministre chargé de la consommation pour siéger auprès de l'Institut.

Article L2234-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 19

Un décret précise les conditions d'application de la présente partie et notamment les conditions de désignation des membres.

Article R2373-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 10

Le secrétaire du comité de la société issue de l'opération transfrontalière est désigné parmi ses membres.

Article R3422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30

Les recettes et dépenses sont exécutées par un directeur comptable et financier désigné par arrêté du ministre de la défense.