Codes de loi français

Article 720

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 03

privatives de liberté d'une durée totale inférieure ou égale à cinq ans est obligatoirement examinée par le juge de l'application des peines afin que soit prononcée une libération sous contrainte lorsque la durée de la peine accomplie est au moins égale au double

Article Annexe I (suite)

Chronographes X X - Principe de fonctionnement : • simple à 3 temps avec roue à colonnes • double poussoir à 2 temps avec roue à colonnes • double poussoir à 2 temps sans roue à colonnes - Étude de l'évolution des chronographes à quartz

Article 2

activité éligible au sens du II pendant la période éligible considérée ; 7° Elles ont payé, au titre d'au moins un des mois des périodes éligibles mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du 2° du III, un prix unitaire d'énergie, qui a au moins doublé

Article Annexe I

1,8 1,5 7,5 Acide folique (µg) 2,5 12 10 50 Vitamine B12 (µg) 0,025 0,12 0,1 0,5 Vitamine C (mg) 2,5 7,5 10 30 Vitamine K (µg) 1 6 4 25 Vitamine E (mg α-ET) (4) 0,5/g d'acides gras polyinsaturés exprimés en acide linoléique corrigé des doubles

Article Annexe III

1-2 dichloroéthane; 1-3 dichloro 2 propanol; 1-2 époxypropane; oxyde d'éthylène; 2 nitropropane 25 g/h (pour chacune des substances visées) De manière générale : - dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double

Article 10

-La méthode comptable : Analyse des opérations en flux et stocks : -flux, stocks ; Le mécanisme de la partie double : -le principe de la partie double et les conséquences de son application ; Les contrôles comptables : -regroupement dans les comptes ;

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Rente d'éducation ou d'orphelin - nombre de rentes en cours de service au 31 décembre - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Total avec double

Article Annexe I (suite)

Ces distances sont doublées dans le cas des autres combustibles. - soit Hp la plus grande des valeurs Hi calculées pour tous les points de tous les obstacles définis ci-dessus.

Article Annexe I

Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration. 5.6. Interdiction des rejets en nappe Le rejet direct ou indirect, même après épuration, d'eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit. 5.7.

Article 229-II-1.15

L'administration doit accorder une attention particulière à la fiabilité des éléments de propulsion essentiels qui ne sont pas montés en double et peut exiger que le navire dispose d'une source séparée de puissance de propulsion lui permettant d'assurer

LEGIARTI000022374076

Double commande : Instruction de pilotage en vol donnée par un pilote qualifié à un élève titulaire d'une licence de pilote ou d'une carte de pilote stagiaire.

Article 11

Dans le cadre des autorisations individuelles sur un itinéraire précis, le pétitionnaire qui souhaite emprunter une section autoroutière doit adresser un double de sa demande d'autorisation individuelle à chacun des gestionnaires des sections autoroutières

Article 1

Les marchandises relevant de la réglementation communautaire au titre des biens à double usage, civil et militaire.

Article Annexe, art. 26

Dans le cas d'orphelins totaux, les avantages en cause seront doublés et mandatés au nom des ascendants du décédé ou de toute personne ou institution prenant en charge lesdits orphelins totaux.

Article Annexe 4

Sous-compartiments (article 15.02[5]) L'application de l'article 15.02, paragraphe 5, peut avoir pour conséquence que des sous-compartiments étanches à l'eau tels que des citernes de double fond, compartimentées transversalement, d'une longueur supérieure

Article D641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 51

d'électricité, auquel est appliqué un facteur 1,5 ; d) Les biocarburants avancés et le biogaz destiné au secteur des transports produits à partir de matières premières énumérées à l'annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 sont comptabilisés pour le double

Article Annexe II c

La durée de la situation d'évaluation, éventuellement découpée en séquences, ne peut être inférieure à la durée de l'épreuve correspondante, passée sous la forme ponctuelle, ni excéder le double de celle-ci.

Article Annexe I

Conditions d'épandage L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81. 2° Par rapport aux sols en forte pente

Article 221-II-2/4

Lorsque ces citernes, exception faite des citernes de double fond, se trouvent obligatoirement à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux de machines

Article Annexe A

. - Les entreprises autorisées restent libres, pour les transports à petite distance, de choisir leurs itinéraires, leurs tarifs et leurs marchandises, à la double condition de ne créer aux services ferroviaires existant dans la zone aucune concurrence